Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 965 résultats pour « connaissance par l'architecte »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 965 résultats pour « connaissance par l'architecte »
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Article L4333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
L'ergothérapeute et le psychomotricien, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux
Article L4362-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
L'opticien-lunetier, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et
Article L4391-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
L'aide-soignant, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de poids et mesures
Article L4392-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68
L'auxiliaire de puériculture, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de
Article R743-139-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 47
La retraite du greffier de tribunal de commerce salarié, la rupture conventionnelle de son contrat de travail ou sa démission est portée par l'intéressé ou par la personne titulaire de l'office au sein duquel il exerçait à la connaissance du garde des
Article 58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 50
toute communication ou toute divulgation sans l'autorisation de la personne mise en examen ou de ses ayants droit ou du signataire ou du destinataire d'un document provenant d'une perquisition à une personne non qualifiée par la loi pour en prendre connaissance
Article R5433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70
de ne pas transmettre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute information sur les effets inattendus ou indésirables, ou sur les insuffisances ou erreurs, susceptibles d'être dus à ce réactif et dont il a eu connaissance
Article D4221-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Il est justifié du niveau suffisant de maîtrise de la langue française mentionné à l'article L. 4221-12 lors de l'inscription aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées au deuxième alinéa du même article par l'obtention d'un des titres
Article 1424-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 91
Si la signification est faite à la personne du défendeur et à moins qu'elle ne soit effectuée par voie électronique, l'huissier de justice doit porter verbalement à sa connaissance les informations qualifiées d'importantes par le formulaire d'injonction
Article 726-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92
-Le fait de procéder au transfert d'un embryon sans avoir pris connaissance des résultats des tests de dépistage de maladies infectieuses exigés en application des dispositions en vigueur localement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros
Article L5563-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
L'armateur, l'employeur ou l'un de ses préposés déclare tout accident survenu à bord et dont le capitaine a eu connaissance au directeur départemental des territoires et de la mer du premier port français touché par le navire après sa survenue.
Article L135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 25
Un agent public peut signaler à l'une des autorités hiérarchiques dont il relève des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts au sens de l'article L. 121-5 dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
LEGIARTI000034425616
intercommunale, pour des travaux situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine en cas de refus d'accord ou de proposition de prescriptions par l'architecte
Article Annexe II - II. Maquette 20
Phase socle -séminaires en présentiel : régionaux ou nationaux Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -évaluation du handicap Connaissances transversales à acquérir : -informer un patient et ses proches d'une situation de handicap et
Article Annexe I
A B C D Connaissances théoriques Aptitudes diagnostiques Aptitudes thérapeutiques Aptitudes à la prise en charge des urgences Maîtrise des gestes techniques de la
Article 226-7.12
Connaissance des consignes en cas d'urgence 1. Il doit être pris des mesures appropriées pour que l'équipage soit suffisamment entraîné aux fonctions qu'il doit remplir en cas d'urgence.
Article L22-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88
d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange : 1° La structure du capital de la société ; 2° Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance
Article R557-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ; d) Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances
Article 23
commis, hors du territoire de la République, par le capitaine d'un navire battant pavillon français ou avec sa complicité, l'autorité consulaire ou, à défaut, le commandant d'un bâtiment de l'Etat présent sur les lieux effectue, dès qu'elle a connaissance
Article 18
La fraction de la rémunération maintenue aux stagiaires par leurs employeurs que l'Etat rembourse aux entreprises pour chaque travailleur qui suit un stage d'entretien ou de perfectionnement des connaissances défini à l'article 32-II de la loi du 16 juillet
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