à sa collaboration avec M.

Force est cependant de constater, sans remettre en cause l'opportunité voire la nécessité d'une restructuration, que la SAS DEFI MODE a proposé à ses collaborateurs des conditions moins favorables que

; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef des conclusions de l'employeur, dont il se déduisait que celui-ci n'était pas responsable de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas satisfait

ce qui n'est pas contesté, sans aucune mention de cette situation au contrat alors que cette situation entraînait une limitation de la portée des négociations exclusives objets du contrat et de la rémunération

X... vers un collaborateur de manière définitive antérieurement à la rupture, et non durant le seul arrêt maladie du salarié, de telle sorte que la modification des fonctions de M.

; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; qu'ayant constaté que la cohabitation entre les époux avait cessé en 1994, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

ou pris acte de la rupture, et qu'elle n'a jamais fait état de la volonté de rompre le contrat de travail, mais seulement de l'impossibilité de poursuivre la collaboration avec M.

contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme R... M... O... , domiciliée [...] , 2°/ à M. J... M...

définitifs, quand, au contraire, il avait remis en la cause le point de savoir si une rupture du contrat de travail était intervenue à cette date ou bien si la relation contractuelle s'était poursuivie

pigiste (contrairement au journaliste permanent relevant de l'article L.761-2 du code du travail) autorise la multiplicité de collaborations», que nonobstant les dispositions légales invoquées par Mme

à durée déterminée successifs ; que sa collaboration a pris fin le 30 juillet 1992, alors qu'il était âgé de 69 ans ; qu'estimant que sa relation contractuelle s'analysait en un contrat à durée indéterminée

contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 13 au 14 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 20 décembre 2008 contrat d'usage collaborateur journaliste à RFO 1er avril 2009

Y... a mis fin le 6 mars 2003 au contrat qui le liait à Mme X... en invoquant des difficultés économiques ; que cette dernière a saisi la juridiction prud'homale ; qu'après avoir déclaré la juridiction

1972, ROMPU LES RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT AVEC SON AUTORISATION PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS

Adapt (la société) réalise des adaptations en langue française de programmes audiovisuels étrangers ; que par note du 4 février 1997 elle a informé les traducteurs de ce que, presque toujours contrainte

X..., engagé en 1972 par la société Manuel Canovas, représentait également le fabriquant de canapés Lurier-Wehrlings, qui travaillait en étroite collaboration avec la société Canovas ; que, courant 1986

N... ait souscrit l'avenant à son contrat de travail le repositionnant sur la région Guadeloupe, sans qu'il ait émis la moindre contestation, cette modification du contrat de travail, même si elle entraîne

de travail précisant qu'elle apportait la collaboration la plus large tant à la société Mellitag qu'à la société Comptoir des miels; que ledit acte comporte une clause prévoyant qu'au cas ou M.