de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des fins de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux et a débouté la société Noé Elevage Service des fins de son action

Greffier lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Languedoc chimie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

des produits et n'apportent pas non plus la preuve d'un autre mode de contamination.

Par courrier du 30 octobre 2024, la société Axens, souhaitant reconstituer la chronologie des faits ayant conduit au défaut d'accès à son nom de domaine, a mis en demeure la société Gandi de lui communiquer

de la société Aréas Dommages ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société

de conception de l'ouvrage ; qu'en se bornant à relever, pour débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes que les défauts de conception relevés par l'expert ne pouvaient être imputés à la

constitué et a débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que l'appréciation de Fanny Y..., selon laquelle les annonces sont toutes périmées, découle de ce que les annonces portent une

représenté à l'instance, peu important que la procédure soit ou non vaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DÉBATS Audience publique du 12 Mars 2026.

La photo non datée de la façade montrant un bougainvillier taillé bas non plus. Lors de l'expertise judiciaire, le bougainvillier était décroché du mur.

- débouté la Société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS de ses demandes. - condamné Mme [T] aux entiers dépens.

partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° Y 22-15.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 288 F-D Pourvois n° Y 16-19.405 et D 16-19.479 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de cette instance doivent se dérouler en audience publique, peu important que la demande dirigée contre l'une des parties ait pu, si elle avait donné lieu à une instance distincte, être débattue en chambre

Le notaire est choisi par les copartageants, et, à défaut d’accord, par le tribunal.”

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOMMER, président Arrêt n° 1246 FS-D Pourvoi n° Q 20-20.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________