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208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217b2cdc6046d473d5286

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972491dcdc6046d474d9af7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a43cdc6046d474db561

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a4acdc6046d474db5c6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724b78cdc6046d474dccb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c8ecdc6046d474e3e75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dc9cdc6046d474e5e5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100052

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e5b

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964a3cdc6046d47d0252e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, renvoyer les parties en médiation, - à titre infiniment subsidiaire, entériner sa proposition d'indemnisation à hauteur de 2.000 euros pour le préjudice matériel, - en tout état de cause, débouter la

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dff

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

éesc/Bruno X

6079a8539ba5988459c4cb6b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

devant le tribunal correctionnel pour l'audience du 15 mai 1991 ; que par jugement de cette date (n° 700), le Tribunal a refusé de joindre les poursuites de droit commun et douanières dont il avait été

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406809

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 avril 1996) rendu sur renvoi après cassation, que

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions reçues par voie électronique le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, Mme [P] [I] demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c4cdc6046d477508db

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Saisi d'un incident de recevabilité de la demande, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 4 avril 2022, renvoyé la question devant la formation de jugement appelée à statuer sur le fond, qui,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'incident de procédure vise à déterminer si l'affaire doit être renvoyée devant le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE ou le Tribunal de commerce (devenu Tribunal des activités économiques) de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions enregistrées le 07 avril 2026, elle demande au Juge des référés, de : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à prudence de Justice sur la demande d’expertise ; - Lui donner acte

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258aa

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7, 122-5, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 2 et

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

, le premier devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes, les deux dernières devant le tribunal correctionnel pour subornation de témoin ; Vu le mémoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e903cdc6046d470cf511

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

À hauteur d'appel, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé, dans ses premières conclusions reçues le 4 mars 2025, à titre subsidiaire, si la cour devait appliquer sa jurisprudence du 15 octobre

Source officielle

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