CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697217b2cdc6046d473d5286
2 octobre 2025
ordonnant le renvoi devant une nouvelle cour d'appel.
6972491dcdc6046d474d9af7
69724a43cdc6046d474db561
69724a4acdc6046d474db5c6
69724b78cdc6046d474dccb9
69724c8ecdc6046d474e3e75
69724dc9cdc6046d474e5e5d
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100052
11 janvier 2017
[W] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
cr
61372699cd58014677426e5b
5 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre des référés
69d964a3cdc6046d47d0252e
10 avril 2026
, renvoyer les parties en médiation, - à titre infiniment subsidiaire, entériner sa proposition d'indemnisation à hauteur de 2.000 euros pour le préjudice matériel, - en tout état de cause, débouter la
613725f6cd58014677421dff
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
éesc/Bruno X
6079a8539ba5988459c4cb6b
20 juillet 1993
devant le tribunal correctionnel pour l'audience du 15 mai 1991 ; que par jugement de cette date (n° 700), le Tribunal a refusé de joindre les poursuites de droit commun et douanières dont il avait été
soc
6137232ecd58014677406809
16 décembre 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 avril 1996) rendu sur renvoi après cassation, que
Chambre 4-8b
69fd8328cdc6046d4704b841
7 mai 2026
Par conclusions reçues par voie électronique le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, Mme [P] [I] demande
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c4cdc6046d477508db
28 mai 2026
Saisi d'un incident de recevabilité de la demande, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 4 avril 2022, renvoyé la question devant la formation de jugement appelée à statuer sur le fond, qui,
Chambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
L'incident de procédure vise à déterminer si l'affaire doit être renvoyée devant le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE ou le Tribunal de commerce (devenu Tribunal des activités économiques) de PARIS
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7909cdc6046d477eb0ad
19 mai 2026
Dans ses conclusions enregistrées le 07 avril 2026, elle demande au Juge des référés, de : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à prudence de Justice sur la demande d’expertise ; - Lui donner acte
6137266fcd580146774258aa
23 juin 1998
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-7, 122-5, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 2 et
613725f2cd58014677421c08
19 décembre 2000
, le premier devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes, les deux dernières devant le tribunal correctionnel pour subornation de témoin ; Vu le mémoire
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e903cdc6046d470cf511
29 avril 2026
À hauteur d'appel, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé, dans ses premières conclusions reçues le 4 mars 2025, à titre subsidiaire, si la cour devait appliquer sa jurisprudence du 15 octobre
Page 63 sur 10409
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.