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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c7cd5801467740e083
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372398cd5801467740bd27
26 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
613723b0cd5801467740cf30
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
613723b0cd5801467740cf32
61372658cd58014677424d99
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
OUESTOTEL, Société par actions simplifiée au capital de 250.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro B 403 421 415, dont le siège social est situé
613723fccd58014677410c11
12 novembre 2002
X..., engagé le 19 février 1960 en qualité d'adjoint en chef du personnel de la société Davum, devenue la société Silix et Davum Planchers, aux droits de laquelle se trouve la société Acor, exerçait, en
POLE SOCIAL
69e14a0ecdc6046d477eea06
10 avril 2026
Il précise ne pas contester le bien fondé de l'indu résultant d'une erreur de déclaration.
civ2
613724dbcd58014677418f13
14 mars 2007
, en particulier les dispositions relatives aux aides d'Etat ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la contribution litigieuse
61372302cd5801467740451e
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98dfcdc6046d473d7176
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
61372668cd58014677425521
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SIP Condifilm, dont le siège est à Rollot, Montdidier (Somme
6137219ccd580146773f5322
10 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production et de création audiovisuelles SFP, dont le siège
comm
6079d3f49ba5988459c59f2f
8 février 2005
généralisée et le prélèvement social de 1 % ; que l'Administration ayant abandonné le redressement afférent aux contributions sociales, le tribunal a confirmé le redressement pour le surplus ; que devant
613722ffcd580146774042d2
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'utilisation rationnelle des abrasifs (Sura), dont le siège est
cr
6079a8829ba5988459c4db47
15 février 2005
3 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de travail dissimulé, abus de biens sociaux, falsification de document administratif, et les deuxième et troisième du chef de
613721edcd580146773f8ca4
23 juin 1993
Y... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Publications officielles, demeurant ... (1er), en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (
6137221bcd580146773fa491
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Citroën, dont le siège social
613725b8cd58014677420099
19 mai 1999
de l'article R. 165 du Code de la sécurité sociale définissant la nomenclature des fournitures et appareils pouvant être pris en charge par les organismes de sécurité sociale sont étrangères aux dispositions
613722f5cd58014677403b10
18 novembre 1997
ce qu'il a mis hors de cause la société TDR et constaté l'intervention en ses lieu et place de la société ATR, d'avoir déclaré la société TDR, avec la société ATR, acquéreur de mauvaise foi du bien nanti
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