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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195
7 février 2018
Y... nous adresse les mails de soutien de ses élèves... depuis 2009" ; qu'il n'apparaît pas que, par ce propos, certes ironique, l'employeur ait dépassé les limites acceptables ; que M.
cr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
décrit plus haut qu'ils étaient de nature à atteindre à la dignité des victimes et à leur devenir ; "alors, d'une part, que les enseignants disposent d'un pouvoir disciplinaire à l'égard de leurs élèves
civ1
6137233ecd58014677407459
15 juillet 1999
figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu Mme X..., avocat, ayant assuré, avec succès, la défense de Mme Y... dans une affaire prud'homale, un différend s'est élevé
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00646
19 mai 2026
Par jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [S] [D] coupable, notamment, d'exercice d'une activité d'élevage de chiens ou de chats sans déclaration et inexécution d'une décision
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601721_20260513
13 mai 2026
Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; 4° Au
61372516cd5801467741add0
23 mai 2007
de rechercher si l'intention des parties d'inclure dans leur transaction les conséquences pécuniaires de la clause de non-concurrence ne résultait pas aussi bien du montant même, exceptionnellement élevé
6137236dcd58014677409a2c
27 avril 2000
élément sérieux ne permettait de contester le montant du passif ainsi retenu, 4,5 millions de francs, dès lors que l'intérêt du groupe Dunlop était de présenter une situation avec un passif le moins élevé
613722c3cd580146774012f3
19 décembre 1996
X..., salarié de la société Sogeca, a été grièvement blessé sur les lieux du travail par la chute du chariot élévateur qu'il conduisait; que la cour d'appel (Amiens, 24 novembre 1994) a jugé que cet accident
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673196
25 juillet 1980
03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Interdiction de vente des yaourts surgelés - Illégalité. | 61-01-05 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007884336
15 novembre 1995
ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
d'enlever sa casquette sous peine de recevoir des coups ou avait arraché les oreillettes d'élèves ; que ces faits auraient été dénoncés par un groupe d'élèves à Mme X..., épouse Y... ; que, d'une part
60794c419ba5988459c450a1
10 janvier 1990
Y... en réparation du préjudice qu'il aurait subi de ce fait ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué énonce que l'éleveur qui prend en pension un cheval ne contracte à l'égard du
comm
6137212ecd580146773f1a55
13 mars 1990
Y... avait simplement déclaré au cours de l'enquête de gendarmerie : "je n'élève pas les volailles que je vends ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007649616
7 janvier 1976
DECISION EN DATE DU 8 JUILLET 1970 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBAGNE EN FAVEUR DE LA COOPERATIVE D'ABATTAGE ET DE VENTE DES ELEVEURS
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288227
23 juillet 2014
Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que dans ce reportage sur les relations entre éleveurs et vétérinaires, M.B..., qui est brièvement cité, se borne à
61372378cd5801467740a2fb
4 juillet 2000
IFT est, dès lors, irrecevable à soulever ce moyen pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur les moyens uniques des pourvois incidents élevés
civ2
Donne défautc/M. X
613721abcd580146773f5dd1
26 mai 1992
X... avait volontairement réduit les appointements qu'il perçoit de la société dont il est le président-directeur général, afin d'éviter la charge d'une pension alimentaire trop élevée ; Mais attendu
61372514cd5801467741aca5
2 mai 2007
in fine, du code des pensions de retraite des marins, prévoit "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves
61372564cd5801467741d50d
5 avril 1995
compagnie Axa Assurances, a condamné Béatrice D... à payer à Mme C..., ès qualité, la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00571
30 juin 2021
à titre de dommages et intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras élévateur hydraulique en remplacement du camion accidenté le 27 octobre 2015 ; AUX MOTIFS QUE, enfin,
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