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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00195

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... nous adresse les mails de soutien de ses élèves... depuis 2009" ; qu'il n'apparaît pas que, par ce propos, certes ironique, l'employeur ait dépassé les limites acceptables ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

décrit plus haut qu'ils étaient de nature à atteindre à la dignité des victimes et à leur devenir ; "alors, d'une part, que les enseignants disposent d'un pouvoir disciplinaire à l'égard de leurs élèves

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd58014677407459

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu Mme X..., avocat, ayant assuré, avec succès, la défense de Mme Y... dans une affaire prud'homale, un différend s'est élevé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00646

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [S] [D] coupable, notamment, d'exercice d'une activité d'élevage de chiens ou de chats sans déclaration et inexécution d'une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601721_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; 4° Au

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de rechercher si l'intention des parties d'inclure dans leur transaction les conséquences pécuniaires de la clause de non-concurrence ne résultait pas aussi bien du montant même, exceptionnellement élevé

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a2c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

élément sérieux ne permettait de contester le montant du passif ainsi retenu, 4,5 millions de francs, dès lors que l'intérêt du groupe Dunlop était de présenter une situation avec un passif le moins élevé

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012f3

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

X..., salarié de la société Sogeca, a été grièvement blessé sur les lieux du travail par la chute du chariot élévateur qu'il conduisait; que la cour d'appel (Amiens, 24 novembre 1994) a jugé que cet accident

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673196

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Interdiction de vente des yaourts surgelés - Illégalité. | 61-01-05 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007884336

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

d'enlever sa casquette sous peine de recevoir des coups ou avait arraché les oreillettes d'élèves ; que ces faits auraient été dénoncés par un groupe d'élèves à Mme X..., épouse Y... ; que, d'une part

Source officielle
CC

civ1

60794c419ba5988459c450a1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Y... en réparation du préjudice qu'il aurait subi de ce fait ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué énonce que l'éleveur qui prend en pension un cheval ne contracte à l'égard du

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a55

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Y... avait simplement déclaré au cours de l'enquête de gendarmerie : "je n'élève pas les volailles que je vends ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649616

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

DECISION EN DATE DU 8 JUILLET 1970 PAR LAQUELLE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A ACCORDE UNE DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE D'AUBAGNE EN FAVEUR DE LA COOPERATIVE D'ABATTAGE ET DE VENTE DES ELEVEURS

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288227

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que dans ce reportage sur les relations entre éleveurs et vétérinaires, M.B..., qui est brièvement cité, se borne à

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fb

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

IFT est, dès lors, irrecevable à soulever ce moyen pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur les moyens uniques des pourvois incidents élevés

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721abcd580146773f5dd1

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

X... avait volontairement réduit les appointements qu'il perçoit de la société dont il est le président-directeur général, afin d'éviter la charge d'une pension alimentaire trop élevée ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741aca5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

in fine, du code des pensions de retraite des marins, prévoit "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

compagnie Axa Assurances, a condamné Béatrice D... à payer à Mme C..., ès qualité, la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00571

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

à titre de dommages et intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras élévateur hydraulique en remplacement du camion accidenté le 27 octobre 2015 ; AUX MOTIFS QUE, enfin,

Source officielle

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