Gérard X... à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux ans avec sursis, sans aménagement de cette peine, sans établir que la personnalité et la situation de M.

A... pour recel facilité par l'exercice de la profession de bijoutier et non tenue du registre de police ont été déclarés coupables de ces faits et condamnés à une peine de trois ans d'emprisonnement,

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et violences aggravées, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement

de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention indue de certificat d'immatriculation et usage de fausses plaques d'immatriculation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1998, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

avec maintien en détention et d révocation d'un sursis probatoire antérieur ainsi qu'à diverses pénalités douanières, Philippe X... à huit mois d'emprisonnement ; Vu la connexité joignant les pourvois

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1996 qui, pour dégradations d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

pour une durée de neuf mois ; "alors que la cassation obtenue par le condamné est limitée aux chefs de l'arrêt qui lui sont défavorables ; qu'en l'état d'une cassation prononcée sur la peine d'emprisonnement

Seddar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 décembre 1999, qui, pour faux et complicité d'escroquerie, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis avec

des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 6 avril 2021, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve devenu sursis probatoire assortissant la peine de six mois d'emprisonnement

Par arrêt du 4 janvier 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré Mme [R] [N] coupable de soustraction d'enfant aggravée, l'a, notamment, condamnée à deux ans et neuf mois d'emprisonnement et a

[F] [E] a été condamné pour fraude fiscale à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende ainsi qu'à une interdiction de gérer pendant cinq ans. 3. M.

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8 - 2, en date du 20 décembre 2018, qui, pour violences aggravées, enlèvement et séquestration et association de malfaiteurs, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

R... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2019, qui, pour blanchiment aggravé, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui, pour abus de confiance, a condamné Francis Y..., à 1 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui, pour escroquerie et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 9 mois et 1 jour d'emprisonnement

chambre correctionnelle, du 19 juin 2000, qui, pour abus de confiance en récidive et violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et soustraction de mineur par ascendant, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement