des trois prêts souscrits par les emprunteurs lesquels ont sollicité à titre principal, le rejet de cette demande ; ce n'est qu'à titre subsidiaire que dans la présente instance, les emprunteurs ont engagé

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 novembre 2019), le 6 novembre 2012, Mme [H] a chuté au sol à l'intérieur du parking du centre commercial « [Établissement 1] », propriété de la commune de [Localité

en raison de sa compétence et de son expérience, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 14.5.3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat ; 4°/ que Mme

X... a été engagé à compter du 14 septembre 1987 par la société Bis SA en qualité de "controller" ; que dans son contrat de travail était insérée une clause de non-concurrence sans contrepartie financière

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur, position II, le 1er décembre 1983, par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

de la loi du 27 décembre 1973, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation survenu le 14 décembre 1976 ; qu'une transaction est intervenue

Toutefois, le promoteur n'engage le maître de l'ouvrage, par les emprunts qu'il contracte ou par les actes de disposition qu'il passe, qu'en vertu d'un mandat spécial contenu dans le contrat ou dans un

Q... a été engagé en qualité de chef de secteur à compter du 3 septembre 2001 par la société C...

cassation (Chambre commerciale, 12 janvier 1993), que la société civile immobilière (SCI) Helvetia center (la société) a acquis, les 11 et 31 juillet 1975, un terrain à Ambilly (74) et, ayant pris l'engagement

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1997), que Mme X... a été engagée, le 16 août 1996, par la société Chédeville

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 4], 26 septembre 2019), Mme [U] a été engagée en qualité de facteur par la société La Poste sur la période du 27 février 2014 au 13 mars 2015 suivant quatre contrats à

X... a été engagé le 29 juillet 1989, en qualité d'aide-monteur, par la société Comilor, spécialisée dans le montage et le démontage d'ossatures métalliques et le calorifugeage haute température ; qu'après

Y... était militant du syndicat Sud et avait engagé plusieurs actions auprès de ce syndicat contre l'employeur et en se fondant néanmoins sur ce que M.

Joseph Y..., père du mari, aujourd'hui décédé, aux droits duquel sont intervenus ses héritiers (les consorts Y...) ; que les emprunteurs ayant cessé d'honorer leurs obligations de remboursement et la

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 2019), Mme [W] a été engagée le 1er septembre 1980 en qualité d'aide préparatrice dans la [Adresse 3], aux droits de laquelle vient Mme [P]. 2.

X..., engagé le 6 mai 1980 par le "GIE-DAG Groupement Maison Familiale" en qualité de conducteur de travaux a été affecté le 1er janvier 1981 au groupement d'intérêt économique Progemin, où il occupait

des règles relatives à l'entraide judiciaire en matière pénale et les informations collectées en exécution de ce règlement ne peuvent être utilisées qu'à l'occasion et pour les besoins de poursuites engagées

O... et Mme O..., afin qu'il leur soit fait injonction de respecter l'engagement souscrit le 22 juin 2009, qui prévoyait de répartir les parts d'exploitation de l'IRM avec elle dans le cas de l'obtention

X... a été engagé le 30 juin 1986 par le Territoire de la Nouvelle-Calédonie en qualité d'éducateur sportif et a été affecté, le 1er janvier 1990, dans les services dépendant de l'assemblée de la Province

Riffier, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Optiman France a engagé une action en responsabilité contre la banque X..., en prétendant qu'elle avait soutenu abusivement cette société par