une activité agricole. () / 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège

octobre 1972 s'est bornée à exclure du champ d'application de la législation sur les accidents du travail agricole les accidents survenus à des collaborateurs occasionnels et bénévoles agricoles, sans

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M X..., AGRICULTEUR, A ADHERE EN 1976 A LA COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARREE ET S'EST ENGAGE A LUI

X..., exploitant agricole, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 mars 1988) d'avoir rejeté sa demande en reddition de comptes dirigée contre la société Cledor qu'il avait chargée de la vente

X..., tandis que l'expert avait conclu son rapport en estimant que "du point de vue agricole et économique, on peut considérer que, ponctuellement, le gibier se trouvait en nombre excessif", la cour d'appel

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2005), que la société Etablissements Matenin (les établissements Matenin), ayant pour activité principale la conception et la réalisation d'engins

que si Mustapha A... avait effectué une déclaration préalable de travaux (infraction pour laquelle il n'est pas poursuivi) il aurait été informé de la réglementtion du plan d'occupation des sols; qu'enfin

TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE

Enfin, l'article D. 343-6 de ce code prévoit, dans sa version applicable au litige, que : " Les agriculteurs qui retirent entre 30 et 50 % de leur revenu professionnel global des activités agricoles au

relative au règlement d’attribution des biens communaux à vocation agricole ou pastorale de la commune des Monts-de-Randon, subsidiairement d’annuler l’article 2 de cette délibération, et enfin d’annuler

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

agriculteurs professionnels.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coopérative agricole

juillet 2002, par le procureur de la République, à la direction départementale de l'équipement ; que, le 30 juillet 2003, un fonctionnaire de cette administration a établi un nouveau procès-verbal et qu'enfin

Vu la procédure suivante : Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (CRAMA) CONSTATA QU'UN

D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU LOT est rejetée.

D'EURE-ET-LOIR et du CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS D'EURE-ET-LOIR est rejetée.