Une enquête sociale a été ordonnée.

relations trop prégnantes avec leur mère ; Il convient en conséquence de faire droit aux préconisations de l'intimé, mais seulement à titre provisoire et en l'attente des résultats d'une enquête

Elle soutient qu’elle remplit les conditions prescrites par les articles L. 421-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, et qu’une nouvelle enquête sociale et évaluation psychologique

L'enquête sociale est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. Elle reprend les informations données par Madame [N] [D] à l'audience.

Octobre 2024 LOGIS METROPOLE C/ [K] [W] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LOGIS METROPOLE, dont le siège social

00774 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5]/FRANCE représentée par M. [R] [J], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08166 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFI N° de Minute : BX 24/00005 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 Société LMH C/ [H] [B]

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par MME [R], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [E] demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

ordonnance suivante a été rendue ; DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE : D’une part, DEMANDEUR : PERIGORD HABITAT, établissement public inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 272 400 011, dont le siège social

PARTENORD HABITAT C/ [R] [F] [H] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par M. [G] [J], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

exacte analyse de la réalité des griefs invoqués par Mme X... à l'encontre de son époux que le premier juge l'a déboutée de sa demande en divorce, sans qu'il soit nécessaire d'utiliser les termes de l'enquête

1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société BATIGERE-HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, société anonyme d’habitations

En 2008, une enquête sociale était menée qui a révélé : - une fragilité psychologique de M.

Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [F], demeurant [Adresse 3] assistée

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [N] [V], demeurant [Adresse 3] -