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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725cdcd580146774209f0
24 juin 1998
24 juin 1998
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellesoc
61372332cd58014677406aae
7 octobre 1998
7 octobre 1998
X... fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif (Versailles, 9 février 1996), d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors selon le moyen, de première part que le licenciement
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a3
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
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RSAILLES, du 20 septembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X
61372560cd5801467741d2c9
25 juin 1996
25 juin 1996
.; que si les faits dénoncés par les plaignantes concernant les réparations du véhicule et la réalisation de dessins peuvent être de nature à mettre fin aux relations de confiance devant exister entre
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61372605cd5801467742256d
8 mars 2000
8 mars 2000
du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, si le fait
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6137261ecd5801467742318d
3 septembre 2003
3 septembre 2003
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
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IMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suiviec/Benoît X
61372569cd5801467741d7f3
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725c9cd5801467742080e
23 juin 1998
23 juin 1998
n'a pas été déterminant de la signature de la convention litigieuse au détriment des parties civiles, tout en relevant que Sylvie X... avait fait usage de la qualité de gérant de la société, ce qu'elle
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ARIS, en date du 25 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Marc X
61372584cd5801467741e69b
22 février 1994
22 février 1994
. ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, la partie civile avait fait valoir que les déclarations de Mme Y... étaient incohérentes et que si ce témoin avait prétendu avoir vu Rondeleux
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E, en date du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Stéphane MASSAT des chefs de vol et d'abus de confiance
61372595cd5801467741ef7e
15 novembre 1993
15 novembre 1993
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725bbcd58014677420204
1 février 2000
1 février 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725bfcd5801467742037e
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2f1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
le cadre du redressement judiciaire d'Equitassur ; que l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1997) l'a débouté de ses demandes ; Attendu, d'abord, que c'est par une interprétation nécessaire de l'ensemble
Source officiellecr
6137264dcd58014677424844
8 novembre 2000
8 novembre 2000
sous la qualification prévue par l'article 121-3, alinéa 2, du même Code, la chambre d'accusation a fait l'exacte application de la loi, dès lors que ce dernier texte ne sanctionne pas une infraction
Source officiellecr
61372697cd58014677426d3a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa19
22 octobre 1996
22 octobre 1996
l'espèce, l'arrêt attaqué relève que dans la commune de Gimont, des corridas ont été organisées en 1951, 1952 et 1953 et reprises en 1991, ce qui exclut toute tradition locale ininterrompue; que le fait
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374457
30 avril 2007
30 avril 2007
déposer une plainte avec constitution de partie civile au nom de la commune, du chef de prise illégale d'intérêts et de détournement de biens par personne dépositaire de l'autorité publique au titre de l'ensemble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04651
2 novembre 2016
2 novembre 2016
apos;arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c039
23 mars 1987
23 mars 1987
en première instance contre ledit X..., l'administration des Douanes n'usant pas, quant à elle, de cette voie de recours, l'arrêt attaqué, après avoir, au bénéfice du doute, relaxé ce prévenu pour l'ensemble
Source officiellecr
61372622cd58014677423392
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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