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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2c27796eb4b7485629a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
subsidiaire, que : - l'assiette de l'empiétement a été acquise par prescription acquisitive trentenaire ; - les attestations des anciens occupants du fonds de commerce, les photographies satellites et l'expert
Source officielle1ère Chambre
68e40491681ed727f2a3f84f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après mise en demeure par courriel du 9 juillet 2025 et sur la base de rapports d’expertise amiable, Monsieur [M] [K] a, par exploit du 13 novembre 2024, fait assigner la société RIM AUTOMOBILES devant
Source officielle3ème chambre
636ca6756c7633dcd15b3ce5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[M] a sollicité une expertise : le cabinet Euro Expertise a conclu le 23 septembre 2020 que la responsabilité du vendeur pouvait être recherchée. PROCÉDURE M. [M] a fait assigner M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; - si les opérations d’expertises se sont tenues en présence d’un représentant de la commune, cette présence ne constitue pas un acquiescement aux demandes ou une reconnaissance de responsabilité à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b89
20 avril 2022
20 avril 2022
[A], expert amiable de la locataire, de 3000 euros/m²B.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36642
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans un rapport du 16 mars 2021, la société Saretec, expert désigné par l'assureur de la société Le Luhern, qui est également l'assureur de la société Brocéliande, a conclu que les désordres ayant cessé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110136
28 février 2018
28 février 2018
B..., constructeur en mécanique générale et hydraulique, que le matériel acheté, qu'il a examiné en juillet 2010, était obsolète et dans un état médiocre ; qu'il résulte également d'une expertise qui a
Source officielle4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir en 2012 constaté l'apparition de fissures sur le pignon sud, adressé une déclaration de sinistre auprès de son assureur la Maif, lequel a mandaté un expert amiable, par acte d'huissier du 15
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au soutien de ses demandes elle développe les moyens suivants : - la cour pourra faire application du barème BCRIV 2018 au taux de 0,40'%; - frais de véhicule adapté': les experts amiables n'ont pas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100335
20 mai 2020
20 mai 2020
D'abord, l'arrêt relève qu'outre son absence aux opérations d'expertise judiciaire et son refus de produire des dires, l'avocat n'a pas assisté son client, qui le lui demandait, dans le choix d'un expert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200859
8 juin 2017
8 juin 2017
logique à la vue du sinistre survenu par la suite que ce dernier ne puisse se dédire et cherche une cause extérieure à la chute objet du présent litige ; que, de surcroît, il est remarquable que les deux experts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301058
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Y... car la simple différence d'évaluation – fût-elle importante –fixée non contradictoirement par des experts amiables commandités par le seul preneur n'est ni de nature, ni suffisante pour d'une part
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C'est au terme d'une exacte appréciation de la comparaison des écritures, confortée en cela par l'avis de Mme [V] [H], expert amiable, que le tribunal judiciaire a retenu que M.
Source officiellePage 63 sur 1875