X... est âgé de 52 ans ; qu'il est issu d'une fratrie de quatre garçons dont Mohamed et Nordine et de plusieurs soeurs ; qu'il vivait en concubinage depuis 2000 avec Mme Linda A... qui exploitait une boutique

[V] [B] est créancier envers la succession d'un salaire différé d'un montant de 91 328,15 euros, l'arrêt rendu le 26 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence

ce reliquat au profit de personnes exploitant seulement des biens sur le territoire de la section ou, à défaut, au profit des exploitants ayant un bâtiment d'exploitation sur le territoire de la commune

Il ressort des pièces du dossier que la société Teofarma a sollicité du comité économique des produits de santé la hausse du prix des spécialités qu'elle exploite, dénommées Claradol 500 mg (paracétamol

qui ne peut se retirer, faute d'accord unanime des associés exploitants, se trouve effectivement privé du droit de disposer de ses parts de société ; que la cour d'appel a relevé que les associés exploitants

La SCI fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsqu'une installation classée pour la protection de l'environnement, soumise à autorisation, est mise à l'arrêt définitif, c'est à l'exploitant de justifier

général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 A-I-1 du code général des impôts : " les exploitants

X... depuis le 1er février 1985, alors, selon le moyen, que nul ne peut conclure un contrat de travail avec lui-même ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en février 1985, M.

l'application peuvent recouvrer celles-ci par voie de contrainte, et que leur action se prescrit par cinq ans à compter de la mise en demeure ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

précisé sur le registre du personnel qu'Omar X... travaillait à temps partiel ; que les feuilles de paie de celui-ci mentionnent une durée mensuelle du travail de cent cinquante heures ; que la société exploitant

Il ressort des pièces versées au dossier que MM.

d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; 2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile

du PPRT et que cette analyse des risques n'ayant pas été remise en cause par l'exploitant à l'occasion de la révision quinquennale de l'étude de dangers, il y avait lieu de prescrire à l'exploitant les

EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants sous

EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants sous

EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants sous

. **** EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal