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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218745
2 novembre 2005
2 novembre 2005
à Vitrolles par la société OTC Provence, le préfet des BouchesduRhône, par un arrêté du 23 octobre 2000 pris sur le fondement de l'article 39 précité du décret du 21 septembre 1977, a mis en demeure
Source officiellecomm
613724c0cd580146774180f9
23 mai 2006
23 mai 2006
de ces marques à la SCI du Château de Vosne Romanée, actuellement dénommée le Groupement foncier viticole du Château de Vosne Romanée (le GF) ; que le 10 avril 1979, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La SAS Ovalto Investissement est la holding de contrôle d’un groupe déployant ses activités dans les domaines immobilier, viticole et sportif, comprenant notamment les sociétés filiales dénommées Racing
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00706
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X...détenait les parts, ayant donné le domaine viticole composant son unique patrimoine immobilier à bail rural à la société civile d'exploitation agricole " Château Barbeiranne " dont M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00327
20 mars 2012
20 mars 2012
est financée dans cette mission par une cotisation interprofessionnelle qui fait l'objet d'un accord interprofessionnel ; qu'après avoir demandé, en vain, le paiement de plusieurs cotisations à l'exploitation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C J et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Abeilles de l'Engranne, représentés par Me Akpo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Si la société civile du Domaine des Bormettes soutient que la parcelle en litige sont identifiées comme un espace concerné par l'objectif de préservation des paysages viticoles, il résulte du motif énoncé
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e446
9 avril 2024
9 avril 2024
de la viticulture et des douanes établissant l'exploitation des vignes.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627885
2 octobre 1991
2 octobre 1991
. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la S.C.A. du Domaine de Mondot, qui a exploité jusqu'au 31 décembre 1976 un domaine viticole dont elle est propriétaire dans la région de Cognac et qui
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632970
2 octobre 1991
2 octobre 1991
. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la S.C.A. du Domaine de Mondot, qui a exploité jusqu'au 31 décembre 1976 un domaine viticole dont elle est propriétaire dans la rgion de Cognac et qui
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f122e
10 juillet 1990
10 juillet 1990
X..., régisseur depuis 1958 d'un domaine viticole de 17 hectares appartenant à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00760
14 décembre 2022
14 décembre 2022
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Markevicinte, exploitation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201606
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Gilles X..., domicilié [...] , 2°/ la société EARL B... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
viti-vinicole directe ou indirecte..
Source officiellesoc
6137222bcd580146773face2
28 avril 1994
28 avril 1994
n'a pas couru ; que la fin de non-recevoir ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique : Vu l'article 8 de l'annexe D "cadres et agents de maîtrise" à la convention collective des exploitations
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8bf
14 décembre 1994
14 décembre 1994
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société anonyme Domaine de la Croix, domaine vinicole
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