dernier jour du mois suivant la date de conclusion du contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie ; 2° Ventes de certificats d'économies d'énergie qui sont l'objet d'un contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie prévoyant

Article 119

—

installations ; 2° De modifier les dispositions applicables aux installations de production d'électricité raccordées à un réseau public de distribution, notamment les installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, en prévoyant

Article A132-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code des assurances

négociés sur un marché réglementé, ou de parts ou actions de fonds d'investissements alternatifs à l'exercice par le contractant et le bénéficiaire de l'option de remise de ces titres, parts ou actions ; f) L'existence, le cas échéant, d'une clause prévoyant

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

-Compte tenu du scénario d'approvisionnement retenu, le rapport fixe, ensuite, les dispositions prévoyant : 1° Les conditions générales d'implantation des carrières ; 2° Les gisements d'intérêt régional et national ; 3° Les objectifs : a) Quantitatifs

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

bâtiments de destination autre que l'habitation en bâtiments à destination principale d'habitation nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

juridictionnelle ; 12° De la mise en œuvre des dispositions du livre VI (partie législative) du code de commerce relatives à l'avance de frais par l'Etat ; 13° De la mise en œuvre des autres dispositions législatives ou réglementaires particulières prévoyant

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

d'autorisation si une autorisation de fourniture obtenue en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à tout autre accord d'effet équivalent ou à tout autre accord prévoyant

LEGIARTI000022505600

—

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

LEGIARTI000022505602

—

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article VIII

—

-Codage des produits facturés Les feuilles de soins transmises aux caisses de sécurité sociale doivent comporter le codage des produits de santé facturés. 2.

Article 325-14

—

. - En ce qui concerne la divulgation a priori et a posteriori aux clients d’informations relatives aux coûts et frais, les conseillers en investissements financiers agrègent les sommes suivantes : 1° L’ensemble des coûts et frais liés facturés par le

Article 4

—

autre que celle définie à l'alinéa précédent, complétée par une expérience professionnelle d'au moins six ans à temps plein ou l'équivalent à temps partiel au cours des dix dernières années, à la date du dépôt de la candidature, dans le domaine de la facture

Article 5-9

—

première immatriculation, mentions d'usage ; 3° Données relatives aux conditions d'achat du véhicule : date d'achat, pays d'achat, prix d'achat dans la devise du pays d'achat et en euros, kilométrage, mode de paiement utilisé, mentions figurant sur la facture

LEGIARTI000027899536

—

Assurer l'administration des ventes Traiter les commandes du devis jusqu'au règlement de la facture. Assurer le suivi de la relation clientèle en français et en anglais. Prévenir et gérer les impayés. 2.

Article Annexe

—

Il rédige les situations, valide les factures et assure un suivi financier et administratif des ses chantiers.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) traite les opérations comptables courantes (factures, opérations financières), assure le suivi de la trésorerie, élabore et comptabilise les déclarations de TVA

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

L'assujetti peut obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée ou acquittée au titre de la livraison, de l'importation ou de l'acquisition intracommunautaire de ce moyen de transport neuf.

Article IX

—

Sur la base du barème suivant : Pour le calcul du taux de FSE, sont exclus du champ les actes facturés pour : -les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat ; La contribution à la FSE est perçue par FSE élaborée, émise et reçue par

Article Annexe II

—

économiques, humaines, techniques de l'entreprise, - l'appréhension et le repérage des méthodes de travail, - l'exécution d'interventions conformes au référentiel des activités professionnelles, - l'appréhension des réalités des secteurs de la Facture

Article Annexe 1

—

; b) Caractéristiques du logement faisant l'objet des travaux : -code postal + ville ou code commune INSEE ; c) Description des travaux (cette description est établie sur la base des devis pour la déclaration d'offre acceptée, et sur la base des factures

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