L'entrée en action d'un détecteur ou d'un avertisseur à commande manuelle doit déclencher un signal d'incendie visuel et sonore au tableau de contrôle et aux indicateurs.

Article Annexe 1

—

Elle est accompagnée d'un dossier constructeur conformément à l'article 14 bis 01, paragraphe 6, et d'un projet de recueil des paramètres de la station d'épuration de bord, conformément à l'article 14 bis 01, paragraphe 9, et d'un projet de guide du constructeur

Article 2

—

Les composants du circuit primaire seront conçus, fabriqués et exploités de façon à présenter toutes garanties vis-àvis d'une fuite anormale, d'une fissure à propagation rapide ou d'une rupture importante et, plus généralement, de manière que puisse être

Article 221-II-2/13

—

d'un moyen de dégagement rapide.

Article Annexe

—

Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article 221-II-2/5

—

développement de l'incendie 1 Objet .2 des moyens doivent être prévus pour contrôler les fuites de liquides inflammables dans le local ; et 2 Contrôle de l'alimentation en air et des fuites de liquides inflammables dans le local 2.1 Dispositifs de fermeture

Article Annexe

—

Article 3 Pénalités de retard Tout retard de paiement constitutif d'un manquement à l'article 1er du présent accord entraînera l'exigibilité de plein droit d'une pénalité d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement

Article 221-II-1/45

—

Les câbles reliant les pompes d'incendie au tableau de secours doivent être d'un type résistant à l'incendie lorsqu'ils traversent des zones présentant un risque élevé d'incendie.

LEGIARTI000035971526

—

à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4392-2 Quatre mois Octroi d'une licence en cas de création d'une nouvelle officine de pharmacie, transfert d'une officine d'un lieu dans un autre et tout regroupement d'officines Article L.

Article Annexe

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Il (elle) exécute les opérations à partir d'un ordre de réparation sur lequel sont consignés les travaux à réaliser, définis par son responsable hiérarchique.

LEGIARTI000045561364

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Sécurité Après approbation d'une demande de raccordement par PSC, un client ID et un Secret sont fournis au FS afin qu'il puisse communiquer avec PSC.

LEGIARTI000034425616

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ou de cessation d'activité totale ou partielle d'un établissement ou d'un service, lorsque la décision relève du président du conseil départemental Article R. 314-97, alinéa 3 Décision d'accueil dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale

Article 221-II-2/15

—

Plans concernant la lutte contre l'incendie (1) Ces plans doivent montrer également : - les postes d'arrêt à distance des ventilateurs, séparateurs, pompes à combustible liquide, avec leurs repères d'identification ; - les commandes à distance de la fermeture

Article 223 a-II-2/04

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Les deux commandes doivent être placées à l'intérieur d'une boîte sur laquelle est clairement indiqué le local particulier qu'elles desservent.

Article ANNEXE

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de réduction d'un système de forces ; -équilibre d'un système de forces situées dans un même plan ; -levier ; -poulie ; -treuil ; -plan incliné ; -statique graphique ; -application à la détermination des centres de gravité du moment statique, du moment

Article 47

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Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée, Art. L2223-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L1141-6, Art.

Article Annexe V

—

L conformes au règlement (UE) n° 168/2013. (3) La lettre " G "peut être ajoutée comme suffixe à la lettre et au numéro d'identification de la catégorie si le véhicule est " hors route " conformément au règlement (UE) 2018/858. (4) L'immatriculation d'un

Article R113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 14

Code des relations entre le public et l'administration

Pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, le demandeur peut justifier de son domicile par la production, à l'administration en charge de l'instruction

LEGIARTI000023732833

—

Toute distillation doit être précédée d'un nettoyage de l'alambic, à la vapeur ou à l'eau bouillante.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

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Les centrifugeuses sont-elles munies d'une alarme de débordement du bol ?

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