CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 463 résultats pour « horaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200544

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Une convention d'honoraires a été signée par les parties. 3.

Source officielle

Page 63 sur 7124

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372463cd580146774151ae

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

le VRP est présumé travailler à temps complet et peut soit prétendre à l'application d'un revenu minimum d'ordre public qui ne peut être inférieur au SMIC-les bulletins de salaire portant de plus un horaire

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417af0

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

titre de la période du 1er juillet 1995 au 31 juillet 1999, alors, selon le moyen, que par ledit contrat de travail, conclu pour l'exercice de la fonction d'agent d'entretien et de gardiennage selon un horaire

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b09

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

trois mois ; qu'il a été absent sept jours correspondant à trois jours de repos au titre de la réduction du temps de travail et à trois jours au titre du crédit d'heures acquis en application de l'horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00701

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101076

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Fernand X... égale à 8,11 fois deux tiers du smic horaire en vigueur au jour du partage, alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui qui sollicite une créance de salaire différé d'établir qu'il remplit

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4638

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

pas pour autant nécessairement dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'en s'abstenant de rechercher si la réorganisation de l'entreprise ne constituait pas une cause réelle et sérieuse du changement d'horaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100320

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[N] s'exercera dans un point-rencontre les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure, alors « que lorsque le juge

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408df2

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

rémunération appliqué avant le départ au service militaire devait être maintenu ; qu'il apparait de l'examen des bulletins de salaire, que l'employeur n'a plus rémunéré son salarié sur la base du taux horaire

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ace9

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

déstabilisatrice du jeune et ne caractérisait donc pas la faute grave ; que, s'agissant du premier grief, il était soutenu qu'il devait être examiné dans le contexte de la situation centrafricaine et des horaires

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b02a

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

qu'elle avait constatée, violant ainsi les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, 2 ) et 3 ) elle n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles on ne pouvait pas calculer les horaires

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c23

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

prud'homale ; qu'en l'espèce, il ressortait des termes dénués d'ambiguïté de la lettre de notification du licenciement que la rupture avait été prononcée pour faute, en raison de prétendus retards sur les horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01151

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

dans les mails échangés ne sont pas plus précis et en conclut que l'intéressé ne fournit pas d'éléments précis sur ses horaires de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fad6e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

des heures supplémentaires de travail qu'elle avait fournies, d'une part, du 2 mai au 31 mai 1988, lors de l'implantation du magasin, d'autre part du 1er juin 1988 au 31 mai 1989, en fonction des horaires

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c6

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

sont suspectes compte tenu des relations familiales existant entre les parties ; que la cour d'appel a retenu des attestations dictées et recopiées sans même apporter la moindre précision quant aux horaires

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3d3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Crédit Lyonnais a, pour trois d'entre eux, opéré une retenue d'une demi-journée sur leur salaire mensuel et, pour les trois autres, réduit d'autant le nombre des heures comptabilisées au titre de l'horaire

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa396

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

d'autre part, les primes de panier prévues par l'article 3-2-5 de cette convention, bien que ne correspondant pas à des dépenses réellement exposées, puisque hiérarchisées et payées en fonction de l'horaire

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe73a

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

juridique des organismes recruteurs, la banque ne se comportait pas en fait comme l'employeur en intervenant directement dans l'organisation du travail des agents quasi statutaires, la fixation des horaires

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014c2

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

, un complément de salaire forfaitaire, dit "conditions de travail", destiné à compenser les sujétions, prévu par le statut du personnel d'entretien ; qu'en 1985, soutenant que la modification des horaires

Source officielle