perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement avait été partiellement réalisé en structure ambulatoire et non en hospitalisation

], a formé le pourvoi n° Z 23-10.096 contre l'ordonnance rendue le 2 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

complète au sein du centre hospitalier de cette ville.

d'ordre public ; qu'en l'espèce, la définition du " temps à disposition " visé par le décret du 26 janvier 1983 dans son article 5 est bien applicable à la permanence effectuée dans les locaux de l'hôpital

[Z] a assigné la société Hôpital privé [5], M. [C] et l'association hôpital [6] en communication sous astreinte de ses dossiers médicaux et paiement d'une provision.

1981, en qualité de directeur de la maison d'enfants spécialisée de Lettenbach par la Congrégation des soeurs de la charité, propriétaire de neuf établissements sanitaires et sociaux dont un centre hospitalier

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

actuellement hosipitalisée au Centre Hospitalier Jacques Monod Rue Eugène Garnier CS 60219-61104 FLERS CEDEX N on comparante, représentée par Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN PARTIES

Le directeur du Centre hospitalier n'a pas comparu et n'a pas fait parvenir d'observations écrites à la Cour.

virus C par un seul test Elisa de troisième génération ; que ces textes successifs ont fait naître chez les praticiens une confusion perceptible dans les termes des différents rapports du centre hospitalier

ouvert une information par réquisitoire introductif du 7 novembre 1996, alors que le magistrat instructeur de Créteil a été saisi ensuite de la plainte avec constitution de partie civile du Centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier régional universitaire de Nice (CHRUN), dont le

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

du Centre hospitalier de Cannes ; Condamne M.

R..., domicilié [...], actuellement hospitalisé au [...], a formé le pourvoi n° S 19-24.080 contre l'ordonnance rendue le 29 août 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le

X... a été hospitalisé au centre hospitalier de Salon-de-Provence du 2 mars au 12 avril 1986, pour une intervention chirurgicale qui a nécessité plusieurs transfusions de produits sanguins fournis par

d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire D..., épouse B..., domiciliée long séjour, Centre hospitalier

incluant le forfait hospitalier nécessairement lié à l'accident ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui

des maladies professionnelles comprend le médecin-conseil régional ou son représentant, le médecin inspecteur régional du travail ou son représentant, et un professeur des universités - praticien hospitalier

., demeurant à Fort-de-France (Martinique), route des Rochers, voie n° 7, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ la SOCIETE HOSPITALIERE