X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont M.

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de quatre cent soixante-deux électeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano

Leurs salariés sont soumis à la convention collective territoriale des industries mécaniques, électriques, électroniques et similaires en Maine et Loire complétant les dispositions de la convention collective

X..., salarié de la société Schneider electric industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux

Soleau Invest et de la société Blast Immo à mettre en conformité sous astreinte des raccordements électriques de leurs lots. 4.

des charges minérales ; qu'ayant reproduit les termes du procès-verbal dans lequel l'administration exposait que "l'industrie des charges minérales regroupe, quant à elle, l'ensemble des industries qui

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique

du conseil d'administration de la société La Cave de son recours contre la décision de la commission d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la Chambre de commerce et d'industrie

appareillages comportant deux feuillets : l'un présentant la méthode à suivre et l'autre le prix horaire de main d'oeuvre ainsi que l'actualisation selon la variation de l'indice de la main d'oeuvre des industries

ne sert pas de base légale à la poursuite ; que l'élément matériel de l'infraction prévue par l'article 11 de l'arrêté municipal du 26 octobre 1989 est "l'utilisation en extérieur de tous engins électriques

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société orléanaise d'électricité et de chauffage électrique-Sorelec

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société SEICAM, 4°/ de la Société d'équipement pour industries, carrières et mines (SEICAM

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cathild industrie

(SEEE), Thomson CSF, Spie Trindel, Electrique Provence Industrie (EPI) et société anonyme de Systèmes et d'Audio Fréquences (SAF) dont les agissements ont été décrits ci- dessus, nous apparaissent impliqués

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001), que le "groupe Ronic", constitué autour de la société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries

[O] [E] au statut cadre-position 2 à compter du 1er juin 2015, - Condamner la société Schneider Electric Industries à régler à M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire.

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Société constructions et installations électriques