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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200896_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201126_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201513_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201514_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201543_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201641_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201863_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201977_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200317_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) représenté par Me Tsouderos, déclare se désister de l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601969_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un courriel du 25 mars 2026, les ayants droit de Mme A... ont informé le tribunal du décès de la requérante et confirmé qu’ils souhaitaient clore l’instance en cours.

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c479e9

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

la date d'acquisition du droit ; qu'en déboutant cependant les consorts X... de leur demande de résiliation au motif que les défauts de paiement ne persistaient plus au jour de l'introduction de l'instance

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c45898

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

posteriori de la reprise ne pouvant, lorsque le congé a été contesté dans le cadre du contrôle a priori, se fonder sur un motif déjà invoqué par le preneur, fût-il non examiné pour cause de péremption de l'instance

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050329c3ba90f51dca05d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au débiteur, pour son activité professionnelle, pendant cette période) et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent” ; Selon l’article L.622-22 du même Code “(...) les instances

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621947

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

au titre des préjudices mentionnés à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable " ; qu'il résulte de ces dispositions que, dans toute instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210511

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

apporter la preuve suffisante d'un risque d'impartialité ou d'un conflit d'intérêts, notamment en l'absence de faits précis attestés par des tiers, de partialité ou de mauvaise foi du bâtonnier [S] dans l'instance

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd04

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

ne peut modifier les termes du litige, tels qu'ils résultent des écritures des parties ; qu'aucune des parties n'ayant sollicité la diminution du montant des dommages-intérêts alloués en première instance

Source officielle
CC

civ3

6137268acd5801467742663b

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

d'instance la société Logicoop, nouveau syndic, est intervenue à l'instance ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes des syndics, ainsi que les conclusions du syndicat, l'arrêt retient

Source officielle
TJ

Surendettement

68715747d395d6ba9f2a20f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] [B] a formé une contestation, par courrier du 24 Avril 2025, à l'encontre de la décision préconisée par la commission, de sorte que la commission a adressé le dossier au greffe du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304720_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La requête a été communiquée à la commune de Bois-Guillaume qui n'a pas produit à l'instance. Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, Mme B déclare se désister de l'instance en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2500049_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme A... a déclaré se désister de l’instance en cours. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

retarus (France) SAS (en cours de constitution), retarus GmbH (societe de droit allemand immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal d'instance (Amtsgericht) MUNICH (Allemagne) sous le n° HRB 101134

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : retarus GmbH (societe de droit allemand immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal d'instance (Amtsgericht) MUNICH (Allemagne) sous le n° HRB 101134 Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Aschauer Strasse 30 D-81549 ALLEMAGNE Capital : 51129.19 EUR. Société bénéficiaire de la scission : retarus (France)

05/10/2017

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