Le requérant a saisi le juge des enfants sur le fondement de l'article 375 du code civil le 25 octobre 2024.

Le juge a entendu les enfants le 15 mai 2006.

des enfants d'Evreux a notamment déclaré recevable l'intervention volontaire des époux Y... et de Mme Z..., compagne du père des enfants, désigné, à la demande de l'enfant, M.

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'autorité chargée de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe à l'autorité chargée de l'aide sociale à l'enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l'hébergement

Dans ces conditions, l'insuffisance rénale de l'enfant B n'est que partiellement imputable à l'intervention du 24 août 2016. 9.

ou des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans mentionnées au 4° du même article, l'intervention du département ne revêt qu'un caractère supplétif, dans l'hypothèse où l'Etat n'aurait pas

REQUETE DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, LE CONDAMNANT A VERSER UNE INDEMNITE DE 28 000 F A LA DAME Y...

X... ; que ce dernier n'en a pas produit, ni justifié de l'aval du trésorier auquel il aurait été de bon ton de solliciter l'intervention pour procéder à d'éventuels ‘remboursements' dans un tel contexte

Il ressort des fiches de poste des requérantes que le responsable d'équipe Aide sociale à l'enfance en maisons des solidarités est chargé de garantir un projet adapté pour chaque enfant confié, assure

Il ressort des fiches de poste des requérantes que le responsable d'équipe Aide sociale à l'enfance en maisons des solidarités est chargé de garantir un projet adapté pour chaque enfant confié, assure

Il ressort des fiches de poste des requérantes que le responsable d'équipe Aide sociale à l'enfance en maisons des solidarités est chargé de garantir un projet adapté pour chaque enfant confié, assure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par ordonnance du 12 janvier 2006, un juge des enfants a confié Nicolas X..., né le 2 janvier 1999, au service

Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Aux termes de l'article L. 112-3 du même code : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Aux termes de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement

Mme B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette décision.

de la mission adoption et révision du statut de l'enfant, elle pilote et met en œuvre la mission adoption au sein de l'aide sociale à l'enfance en articulation avec les professionnels des territoires

de la mission adoption et révision du statut de l'enfant, elle pilote et met en œuvre la mission adoption au sein de l'aide sociale à l'enfance en articulation avec les professionnels des territoires

Ils indiquent par ailleurs que l’enfant bénéficie actuellement de l’intervention d’un AESH (auxiliaire pour enfant en situation de handicap) et ce à raison de 5h30 par semaine alors que les besoins réels