procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de l'inculpé du chef de vols commis avec port d'armes apparentes au préjudice de Jean-Pierre

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1984) que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Gibert Jeune le 27 mars 1976

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Y... pour infraction à la réglementation

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation

ne démontrait pas qu'à l'exception du grief tiré de l'utilisation abusive du téléphone portable et de la divulgation à l'un de ses correspondants de l'emploi du temps de son employeur, les faits reprochés

Jean-Pierre X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 3 août 2006.

contredite par de nombreux éléments qui démontrent sa particulière mauvaise foi et que son opposition au paiement des chèques n'avait d'autres objectifs que de lui permettre d'assouvir sa passion du jeu

Marc Y... avaient reconnu dans le prévenu la personne qui s'était présentée, vers 8 h 45, accompagnée d'un jeune homme, dans le bureau de M. Z...

les représenter ou d'en faire un emploi ou un usage déterminé ; "alors que, faute d'avoir caractérisé en quoi les dix enveloppes vides qu'auraient utilisées Jean-Pierre X... et qui constituent l'objet

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

satisfait du travail ; que sont exclues du champ d'application de l'article 161 alinéa 4 du Code pénal les appréciations subjectives, qui, comme en l'espèce, portent sur la qualité du travail de l'employée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

X..., qui était alors son employé, trois prêts, d'un montant respectif de 77 000, 20 000 et 14 000 francs, remboursables par prélèvements sur les salaires de l'emprunteur ; que M.

X..., éducateur et délégué syndical, employé au sein de l'association pour l'étucation permanente sociale et culturelle, ayant pour mission d'encadrer des jeunes adolescents dans le cadre d'une action

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-16.062 formé par : 1°/ Monsieur Jean A..., gérant de société, 2°/ Monsieur Didier, Serge A..., demeurant

Elle a désormais deux enfants à charge, et envisage de reprendre un emploi prochainement, après avoir trouvé une solution de garde pour l’enfant le plus jeune.

C.O.T.O.R.E.P. et par l'attribution dans le cadre de la pension invalidité d'une allocation spéciale instituée par l'article L. 35 bis du Code des pensions militaires, de toute possibilité de trouver un emploi

X..., AGE DE 13 ANS, QUI, AVEC D'AUTRES ENFANTS DE LA COLONIE, AVAIT ENTREPRIS D'ESCALADER LE TAS DE TRONCS, FUT MORTELLEMENT BLESSE PAR L'UN D'EUX QUI SE DETACHA DE SON EMPLACEMENT PRIMITIF; QU'UNE