Codes de loi français

Article CTS 24

Lorsque la source centralisée est constituée d'une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit être maintenue en charge par un chargeur à régulation automatique permettant de restituer aux accumulateurs 80 % de leur capacité nominale en moins de 12 heures

Article 221-II-1/11

Les citernes qui sont censées contenir des liquides et qui forment une partie du compartimentage du navire doivent être éprouvées pour vérifier leur étanchéité et la résistance de leur structure sous une pression d'eau correspondant à la pression nominale

Article Annexe

AIRE D'ENTRÉE D'AIR EN CM² PUISSANCE NOMINALE APPAREIL INDÉPENDANT APPAREIL INDÉPENDANT POÊLES À GRANULÉS >8 kW 50 cm² 70 cm² 50 cm² 8 à 16 kW 50 cm² 100 cm² 50 cm² 16 à 25 kW 70 cm² 200 cm² 70 cm² (*) L'utilisation porte ouverte ou

Article R242-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

pouvoir mentionnant impérativement l'état civil complet de chaque associé, accompagné du justificatif de leur domicile professionnel administratif et du règlement intérieur s'il a été établi ; 2° Le montant du capital social, le nombre, le montant nominal

Article R523-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Leur remboursement a lieu dans les conditions suivantes : 1° L'associé coopérateur a droit au remboursement de ses parts de capital social à leur valeur nominale.

Article R4381-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

de la société au registre du commerce et des sociétés ; 4° D'une attestation des associés indiquant : a) La nature et l'évaluation distincte de chacun des apports effectués par les associés ; b) Le montant du capital social, le nombre, le montant nominal

Article 1

supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1,3 m/ s.

Article 2

sur la route à chaussées séparées sans accès riverain » sont supprimés ; 2° A l'article 84-6 : a) Le premier paragraphe est supprimé ; b) Le deuxième paragraphe, désormais premier, est ainsi rédigé : « La signalisation d'une commune titulaire de la marque

Article 221-II-1/05

prévoit un écart de plus de 2 % dans le déplacement à l'état lège ou de plus de 1 % de L dans l'emplacement longitudinal du centre de gravité par rapport aux renseignements sur la stabilité approuvés. 6 Les échelles de tirants d'eau doivent être marquées

Article 226-5.03

électrique de secours est une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit pouvoir supporter la charge de secours sans avoir besoin d'être rechargée et sans que les variations de sa tension pendant la période de décharge ne dépassent 12 % de sa tension nominale

Article Annexe I

Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures

Article Annexe II

et économiques, être rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion, et les capacités de chacune d'elles s'additionnent aux fins du calcul de la puissance thermique nominale

Article GH 44

En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges, estimées à 1,5 fois le courant nominal que peuvent supporter les moteurs. § 5.

LEGIARTI000038013541

Transmission des pièces justifiant de la puissance nominale maximale du (des) moteur(s) embarqué(s) par la remise : 3.

Article R554-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

l'un ou l'autre des seuils mentionnés au 2° du II, et qui ont été mises en service avant le 1er juillet 2012, ou qui ont fait l'objet après cette date d'une opération effectuée sans augmentation ni de la pression maximale en service ni du diamètre nominal

Article Annexe G'

Modélisation des études cinétiques à l'aide de molécules marquées ; 6. Radio-analyse, radiopharmacie et radiopharmacologie ; 7. Radiothérapie métabolique ; 8.

Article 54

émergence réglementée ÉMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 7 heures à 22 heures ÉMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 22 heures à 7 heures Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article Annexe I

la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ajouter un thème au choix aux deux proposés - Regard sur les cultures amérindiennes Pour ce thème ajouté : Connaissances : Bien avant l'arrivée des Européens au XVème siècle, des cultures amérindiennes ont marqué

Article 48

BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée