X... étaient exercées gratuitement est contraire aux termes de la délibération du conseil d'administration de la société Tetras du 29 décembre 1983, aucune modification n'ayant eu lieu à ce sujet jusqu'à

Y... sous la condition suspensive d'obtenir un financement bancaire ; qu'ils ont quitté les lieux le 30 septembre 1991, faute d'avoir obtenu leur prêt, alors qu'ils avaient modifié l'emplacement et l'évacuation

des statuts est intervenue par une résolution de l'assemblée générale du 15 avril 2008 et que cette modification a eu lieu dans les délais fixés ; que des aménagements ayant été nécessaires, un second

X... sur l'abandon par lui de ses clients aux Pays-Bas ; Attendu, en deuxième lieu, qu'en écartant toute modification du contrat de travail, la cour d'appel a répondu aux conclusions qui prétendaient

de service qui lui sont notifiés ; qu'aux termes des dispositions de l'article 3-1 du cahier des prescriptions spéciales du marché "l'entrepreneur doit proposer en temps utile les adjonctions ou modifications

[N] [F] des chefs de torture ou acte de barbarie en réunion, viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime, a ordonné la remise en liberté de l'intéressé ; La COUR, statuant

X et acceptée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE qui s'était alors abstenue de mentionner que cette modification pourrait éventuellement donner lieu au remboursement des frais impliqués et d'autre

X... et la possibilité de le modifier, le GIE ne pouvait modifier le lieu d'affectation du salarié que dans les conditions prévues par la convention collective bien que ces conditions ne soient applicables

, qu'aux termes de l'article L.123-4 du code précité : "la modification des plans d'occupation des sols a lieu dans les formes prévues pour leur établissement" ; que l'article R.123-35 du même code dispose

en outre que le maitre d’œuvre a méconnu le principe d’impartialité en prescrivant un ouvrage surdimensionné aux termes des stipulations du cahier des charges, d’autre part, en admettant que les modifications

l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en modifier

du bail fondée sur un abus de jouissance par encombrement anormal des lieux ; 5° ALORS QUE l'éventuelle impossibilité d'user des lieux loués dans le respect de la réglementation sanitaire applicable

2009), qu'après transfert de leurs contrats de travail à la société Fruprep France le 7 août 2009, les anciens salariés de la société Frulact France située à Saint-Yorre se sont vu proposer une modification

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 000 francs d'amende, et a ordonné la remise en état des lieux

A la suite de la modification de son lieu de résidence, un récépissé lui été remis par le préfet des Bouches-du-Rhône le 8 octobre 2024, valable jusqu'au 7 janvier 2025.

A..., ou si un lien de subordination de M.

B... s’est vu notifier, le 23 janvier 2026, une décision d’assignation à résidence, dont il n’ignorait pas le caractère renouvelable et dont il s’est borné à solliciter la modification de son lieu de pointage

motifs, que la Cour se réfère à l'exacte analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal et adopte les motifs par lesquels il a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite ; qu'il y a lieu

S'agissant de la modification intérieure des locaux, les bailleurs pour établir que la valeur locative a été modifiée par le changement d'affectation de certaines pièces, produisent l'état des lieux dressé

souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis et ayant constaté que la salariée avait refusé une nouvelle affectation dans des fonctions identiques n'entraînant aucune modification