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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
Cependant, si elle est de très petit volume, elle peut être détruite lors du saignement.
1ère chambre sociale
697c68c4cdc6046d473a2ef4
29 janvier 2026
L'employeur produit les éléments suivants pour établir les faits ainsi reprochés : - le courriel en date du 31 janvier 2022 ayant pour objet 'Incident [W] [V] ([8]) / [Z] [L] ([E])' par lequel Mme [
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681
18 octobre 2023
Les sociétés A2A et autres sont des commerçants indépendants concessionnaires de la société Xerox, liées à elle par un contrat de concession et par un contrat par lequel la maintenance des appareils est
CH GENERALISTE B
6983aab5cdc6046d47ee1d5a
8 janvier 2026
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les dépenses de santé actuelles déjà exposées Les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage pris en charge par la CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE se
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717b
4 avril 2024
Aux termes des deux derniers alinéas de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le SDC a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
[X], alors qu'il travaillait dans un petit magasin pouvant être tenu par une seule personne.
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
En outre, le salarié ne répondant pas aux attentes de son employeur doit en principe faire l'objet d'une mise en garde préalable.
Chambre sociale
69ddd01ecdc6046d472aa51c
9 avril 2026
Il résulte des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en
1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f61
2 mai 2023
suivants, situés sur la commune de [Adresse 6] : - le lot 1 : au sous-sol du bâtiment A, un local commercial avec accès en façade nord par un escalier privatif, avec accès intérieur au lot 5, et deux petits
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
Le 02 mai 2023, Madame [P] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 16 mai 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement.
PCP JCP ACR fond
65970614f74364d4a5c86236
20 décembre 2023
Il convient en outre de constater que la demande d’expulsion est devenue sans objet suite à la libération des lieux intervenue le 1er mars 2023.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281
7 décembre 2017
Le GIE SANTE & RETRAITE répond que la question des anomalies que représentait le temps de travail des délégués syndicaux avait été identifiée dès l'année 2011, que cette question avait fait l'objet de
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites par celle-ci portent sur des montants dérisoires sans lien avec les prestations objet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110198
27 mars 2019
ou une idée par un mot qui convient pour un autre objet ou une autre idée liés aux précédents par une analogie » (Henri Bénac) tant, dans le langage courant, ce tenue « unité » associé à dépistage ne
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi d’assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu’il a subis.
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
Il indique toutefois qu' " () il est souhaitable que ces projets s'intègrent dans la politique globale de préservation de l'offre de centre-bourg et d'amélioration de l'appareil commercial du territoire
8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
A cette heure, à l'extérieur, le ciel légèrement voilé s'accompagne d'un petit vent.
3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
appliqués; * décrire les lésions qu'il impute aux faits à l'origine des dommages, indiquer, après s'être fait communiquer tous document relatifs aux examens, soins et interventions dont il a été l'objet
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
Le 8 février 2006, la société Socodeix a déposé la marque ZIGGY, désignant en classes 9 et 44, les « Appareils et instruments optiques ; articles de lunetterie, lentilles de contact, verres de lunettes
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
différents aspects de sa mission, se montrant extrêmement passif dans l'exercice de ses fonctions de direction, que ses insuffisances l'ont empêchée d'ouvrir à court terme une usine de traitement des petits
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