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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61624d72ed30a8f5617383a1
15 novembre 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 DEMANDEUR AU CONTREDIT : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne
4ème chambre
DTA_2301132_20251208
8 décembre 2025
inspecteur de la jeunesse et des sports, a été détaché sur le poste de conseiller du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Var, à compter du 1er septembre 2021 pour une période
3ème Chambre
DTA_2204609_20250130
30 janvier 2025
d'Oise/Yvelines en qualité d'enseignant au sein de l'école Gestion, commerce, informatique et administration (GESCIA) située à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), avant d'être titularisé à la suite d'une période
Cour d'Appel
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
LE PIAN BRICOLAGE dans lequel elle a été confirmée après une période probatoire d'une année le 20 février 2001. Elle a été licenciée pour fautes graves le 29 mai 2001.
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
A l'issue d'une période maximale de dix-huit mois après leur classement, les titulaires d'un diplôme de niveau IV de l'éducation nationale seront classés à un niveau ou à une position supérieure en fonction
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite la fixation d'un droit de visite transitoire en lieu rencontre pendant une période probatoire de six mois, l'organisation d'une enquête sociale en vue de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
723-7, après mise en œuvre, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 723-47 ; / 2° En cas d'insuffisance dans l'aptitude ou la manière de servir de l'intéressé durant l'accomplissement de sa période
2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lombard-Brunel, substituant Me Labetoule, représentant l’ENS Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
3 ème Chambre
DTA_2103314_20240125
25 janvier 2024
2018, le directeur du groupe hospitalier du Havre a proposé à Mme B de réintégrer le tableau de garde des médecins régulateurs libéraux sous réserve du suivi d'une formation de vingt heures et d'une période
Reconduites à la frontière
DTA_2506043_20250805
5 août 2025
B a été condamné le 16 mars 2023 à dix mois d'emprisonnement avec une période probatoire de deux ans et une obligation de soins pour des faits d'agression sexuelle commis le 12 juin 2022.
CHAMBRE SOCIALE A
6162efba8fe037d2cb4a05a0
24 janvier 2012
Par avenant du 1er juin 2005 au contrat de travail, [V] [U] est devenu responsable service clients pour une période intérimaire d'un mois, renouvelable une fois.
Pôle 6 - Chambre 6
6163c637f3112a7c5868741a
3 mars 2010
Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/03003 APPELANTE Mademoiselle [F] [E] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne
Pôle 5 - Chambre 5
6163d00274df0e9c0194f8dd
11 février 2010
contrat, conclu pour une durée de deux ans, prévoyait une faculté de résiliation avant terme dans les conditions définies aux articles 4 et 11, soit : - article 4 : la première année constituera une période
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00573
19 mars 2014
AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article L. 1226-2 du Code du Travail, " lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives le une maladie ou un accident non professionnel,
5e Section - 1re Chambre
DTA_2004562_20221007
7 octobre 2022
A B, reçu au concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015 après sa période probatoire d'une année.
5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
DCA_22PA05305_20230717
DTA_2202165_20250130
qualité de technicien de maintenance au sein de l'école Gestion, commerce, informatique et administration (GESCIA) située à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), avant d'être titularisé à la suite d'une période
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure : « Aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, toute personne à l’égard de laquelle il existe
1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
République est fondé à exciper de l'exception de non-lieu dès lors que, par l'arrêté du 22 juillet 2024, il a abrogé la décision attaquée qui avait seulement pour vocation de ménager aux pétitionnaires une période
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