devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que le banquier prêteur n'est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur que si l'opération financée expose ce dernier à un risque particulier

réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

d'une certaine somme au titre de l'arriéré locatif, alors : « 1°/ qu'il appartient au bailleur d'un local d'habitation, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 203 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 mai 2023, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500

[V] ; 2°/ que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable, et les juges doivent caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables qui peuvent

déraisonnable du délai de comparution de la personne mise en examen à un premier interrogatoire au fond et de la durée de la détention provisoire, de caractériser les circonstances ou des diligences particulières

reprochées sera confirmée ; qu'en conduisant dans les conditions qui viennent d'être rappelées, Fernand X... a démontré qu'il était un conducteur dangereux ; que son comportement a eu des conséquences particulièrement

refusant de qualifier de contrat cadre la convention du 10 octobre 2005 en exécution de laquelle avaient pourtant été conclus l'ensemble des contrats avec les sociétés du groupe Lavalin et tout particulièrement

réactivité" que ne possédaient pas les établissements de crédit, le prévenu ne peut prétendre ignorer les dispositions légales en la matière ; que les intérêts pratiqués par le prévenu étaient particulièrement

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X...coupable de vol facilité par l'état d'une personne dont la particulière

000 francs et ordonné la démolition de la construction dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 francs par jour de retard ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête et des débats, et particulièrement

constater que X... reconnaît la véracité de l'incident relatif à la "bise" donnée pour le premier de l'an, pourtant passé depuis deux mois et demi; que ses explications sur cet épisode sont particulièrement

guerre démographique livrée par l'Afrique à la France qui apparaît à travers les termes " triomphants " et " avertissent.. que la voie est libre ", et de cette phrase avec le reste de l'article, et en particulier

articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixant les limites du litige, la cour d'appel ne pouvait reprocher au salarié de ne pas avoir eu de vigilance particulière

les explications figurant dans les conclusions déposées devant la Cour, sur la destination des retraits en l'espèce de 5 000 et 3 000 francs, n'ont curieusement jamais été formulé auparavant, en particulier

Cour sur la peine complémentaire de suspension du permis de conduire à laquelle il avait été condamné en première instance (cf. mention de l'arrêt attaqué, page 3, alinéa 2) ; qu'il soutenait, en particulier

auquel on le destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; que ce vice peut être directement fonction de la destination particulière

, les compagnies UAP et The Prudential, reprenant les déclarations du veilleur de nuit, ont mis en avant qu'au moment du sinistre, il prenait son repas en écoutant à la radio une bande de film particulièrement