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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423ffa
16 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00703
26 juin 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement pour harcèlement moral et de dommages-intérêts au titre d'un harcèlement moral, alors « que, d'une part, il résulte
61372652cd58014677424a5f
17 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137255dcd5801467741d135
20 mai 1992
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1991, qui l'a débouté d de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Joseph Y... des chefs de contraventions
613723ffcd58014677410ee9
4 mars 2003
collègues embauchés après janvier 1995, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel de salaire à compter du 1er janvier 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
L'expert établira un pré-rapport et répondra dans le rapport définitif, aux éventuelles observations écrites des parties, 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302
25 septembre 2019
de la carrière de celle-ci une différence de traitement à raison du sexe et d'autre part que l'employeur ne justifiait pas ses décisions par des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300208
2 mars 2022
de liquidateur judiciaire de la société Cap Eveil et Sens, aux droits de laquelle vient la société JSA, a formé le pourvoi n° R 20-16.470 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2020 par la cour d'appel de Paris
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Dominique X
61372626cd58014677423582
26 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372694cd58014677426bc0
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
613723facd58014677410a79
22 mai 2002
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et des Droits indirects, dont le siège est ...Université, 75700 Paris
61372554cd5801467741ccca
13 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
6137231ccd580146774058ea
12 mai 1998
X... à la société, alors, de première part, que le prêt de matériel, la remise de fourniture et l'abonnement à des sociétés d'encouragement de la race chevaline pour permettre à un correspondant de fournir
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.
6137262bcd58014677423760
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200818
26 mai 2016
tel que protégé par l'article 14 de la CESDH et de l'article 1er du protocole additionnel, ainsi que par l'article 157 TFUE (ancien article 141 du Traité UE) et la directive 86/378 modifiée par la directive
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
que l'expert devra communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires ; - Dire que l'expert, après avoir répondu aux dires des parties
61372694cd58014677426b9e
15 juin 2005
Raymond, prévenu, - LA SOCIETE D'ENTREPRISES TOURISTIQUES (SET), - LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION TOURISTIQUE (SIET) , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS
6137222acd580146773fac44
29 mars 1994
général des services fiscaux du département de la Seine-Maritime, dont les bureaux sont à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2 / de M. le directeur général des Impôts, dont les bureaux sont à Paris (12e)
613725d9cd58014677420fe6
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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