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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01710
1 septembre 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Chambéry a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00850
29 avril 2020
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e fcchambre, en date du 28 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01769
7 août 2019
Q..., ordonnée le 9 février 2019 par le juge des libertés et de la détention de Cayenne, a pris fin le 20 juin 2019 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01271
28 mai 2019
ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Narbonne le 24 janvier 2019, a pris fin le 22 mai 2019 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02244
15 octobre 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02293
9 octobre 2019
Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00936
10 avril 2019
le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00975
16 avril 2019
Attendu que la détention provisoire de Mme Y..., ordonnée par la chambre de l'instruction le 22 janvier 2019, a pris fin le 29 janvier 2019 par la mise en liberté de l'intéressée ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01099
9 mai 2019
M... a été mis en liberté sous contrôle judiciaire par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 avril 2019 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00881
3 avril 2019
Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00039
9 janvier 2019
Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00328
5 février 2019
Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00678
19 mars 2019
le juge des libertés et de la détention le 29 novembre 2018, a pris fin le 24 janvier 2019 par ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02633
10 décembre 2019
K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 29 août 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01650
26 juin 2019
la détention provisoire de Mme D... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 15 janvier 2018 a pris fin le 13 novembre 2018 par la mise en liberté de l'intéressée ; Que, dès lors, le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00281
2 février 2021
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 FÉVRIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Versailles a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00119
5 janvier 2021
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 2 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05932
13 décembre 2016
PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05936
de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04968
21 septembre 2016
[S], ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 25 mars 2016, a pris fin le 5 juillet 2016, par sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; D'ou il suit que le pourvoi est devenu
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