[N] [H], le tribunal civil de première instance de Papeete l'a, par un jugement du 20 mai 2021, débouté de sa demande tendant à l'en voir déclaré propriétaire et condamné à verser à la société CD 10 Pacifique

couvrant des dispositifs de protection contre l'incendie, la cour d'appel a évoqué, puis ultérieurement statué sur le montant des préjudices, au vu notamment des conclusions de l'expert commis en première

[W] a saisi un tribunal de première instance aux fins, notamment, d'obtenir la condamnation in solidum de M.

A... qui n'avait pas comparu en première instance a interjeté appel du jugement ayant accueilli cette demande et a conclu à la nullité de l'assignation introductive d'instance et de la procédure ultérieure

En statuant ainsi, alors que le jugement du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau du 27 juin 2014 constatait que la mère biologique de l'enfant avait consenti personnellement à son

(l'avocat), assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), de les représenter à l'instance. Condamnés en première instance, M. et Mme K... ont formé appel.

Le sens de l'arrêt conduit à infirmer les dispositions de l'ordonnance dont appel relatives aux dépens et aux frais irrépétibles de première instance.

dispositions ; Statuant à nouveau : Déboute M. et Mme [V] de leurs demandes ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les différentes demandes ; Condamne M. et Mme [V] aux dépens de première

et conclusions, - Condamner la SOCIETE GENERALE au paiement de 10.000 euros sur le fondement de l'Article 700 du Code de procédure civile - Condamner la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens de première

54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU -Questions diverses - Non-lieu en appel - Possibilité d'accorder le remboursement des frais irrépétibles tant pour la première instance que pour l'appel. | 54-

39-08-04-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - Conclusions irrecevables - Entreprise, condamnée en première instance et

principale : 20840, 40 Euros, - indemnité de remploi : 3084, 04 Euros, Condamne la SADIV à payer aux époux B... la somme de 3000Euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles de première

conséquence, d'avoir annulé le commandement de payer du 24 mars 1994, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il y a confirmation faisant courir de plein droit les intérêts à compter du jugement de première

conclu un contrat de crédit-bail avec la société Bail équipement, son mari se portant caution ; que les époux Y... ont engagé des actions en résolution de la vente et du crédit-bail ; que, déboutés en première

Ayant constaté qu'en première instance la caisse s'était bornée à soulever la péremption d'instance, de sorte qu'elle n'avait pas prétendu au rejet des prétentions adverses, c&

de première instance de Papeete en paiement de la valeur assurée ; que l'assureur a soulevé l'incompétence de la juridiction étatique, en invoquant la clause compromissoire stipulée au contrat d'assurance

[S] succombe en ses demandes, il sera tenu aux dépens de première instance et d'appel. En équité, M.

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.