alors que ses dénégations répétées d malgré les charges qui pèsent sur lui, et son comportement procédurier, laissent craindre des pressions sur la victime ; " alors 1°) que la cour d'appel qui ne précise

X... proposa de partager la prospection de son secteur avec M. A.... La brasserie donna expressément son accord par M.

[Z] [X] [V], agent commercial, aux fins de rechercher et d'acquérir un véhicule automobile ou utilitaire d'occasion ou neuf.

succession de Joseph A... n'avait été déposée dans les délais, l'administration fiscale a évalué les droits de succession par voie de taxation d'office ; qu'elle a notifié le 29 octobre 2008 une proposition

de voir juger la rupture imputable à l'employeur et d'obtenir diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa volonté de démissionner le 22 février 2013 était claire, précise

Z... et la société Z..., Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2021), à l'occasion de l'examen des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune de Mme [Y] et de son époux au titre des années 2006 à 2010, l'administration

A... a confirmé intégralement ce déroulement des faits, que Mme Z... témoin direct du prêt a confirmé les propos de son mari ; que Serge X... qui avait d'abord nié tout prêt a finalement admis son existence

vie privée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

son montant ; que cette pratique était confirmée non seulement par Christian de Z... mais aussi par Valérie A..., employée à la mairie au service de la régie des parcs de stationnement qui avait eu l'occasion

complète ce caractère d'opération ponctuelle ; il résulte des explications fournies par le gérant que ces marchandises n'étaient pas destinées à être réassorties en produits identiques puisqu'il a précisé

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bati Europe interim (la société Bati Europe), société de travail temporaire dans les métiers du bâtiment, a proposé à la société Spie SCGPM (la société

déclaré Jacques X... coupable de banqueroute et a prononcé à son encontre des sanctions pénales ; "aux motifs que " la convention de divorce qui attribue le terrain de Villeneuve-Loubet à son épouse précise

pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 92, 159, 181, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que saisie de l'entier dossier de la procédure à l'occasion

réseau de distribution sélective qui prohibe la revente de véhicules neufs de la marque à des revendeurs hors réseau ; que reprochant à la société Sélection auto, vendeur de véhicules neufs et d'occasion

conversations avec l'un de ses interlocuteurs, dont l'identité n'était pas mentionnée par la procédure, paraissant avoir trait à une livraison de stupéfiants, une surveillance physique effectuée à l'occasion

; il n'est pas établi, ni même allégué que l'accident se soit produit sur le lieu de leur travail, ou durant celui-ci ; l'article 415-1 devenu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise

S... ne rapporte pas la preuve que de tels obstacles lui seraient opposés à l'occasion d'un recours mené devant les juridictions émiraties. 13. Par ce seul motif faisant ressortir que M.