L'homologation atteste que ces établissements dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public.

Article Annexe 2

—

La présente annexe a pour but de préciser les principes régissant l'inspection, les modalités d'exercice des contrôles sur place et le suivi des missions d'inspection. I.

Article 10

—

-Travaux d'inventaire : Opérations d'inventaire : -principes d'évaluation à l'inventaire ; Passage d'un exercice à l'autre : -clôture et réouverture des comptes ; E.

Article Annexe I

—

l'homme ; Météorologie - Atmosphère ; Navigation - Connaissances basiques en navigation ; Liaison de données et radio navigation - Transmission des données et brouillages ; Procédures Opérationnelles - Procédures d'urgence utilisées par le télépilote ; Principe

Article 4

—

l'administration générale de l'inspection, notamment dans les domaines suivants : -l'intégration, au sein de l'ensemble des activités de l'inspection et du management en particulier, des enjeux de développement durable ainsi que du respect des principes

Article 5

—

Elles ont lieu en principe à Paris et comprennent : a) Trois épreuves d'une heure chacune comportant l'exposé devant le jury du concours d'une leçon portant sur des matières qui varient selon la branche choisie par le candidat : Branche A Astronomie

Article 2

—

Cette formation est organisée dans les domaines suivants : 1° Fonctionnement des institutions et environnement professionnel du garde champêtre : Institutions : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; Principes régissant

Article MS 62

—

Les systèmes d'alarme doivent satisfaire d'une part aux principes définis ci-après et, d'autre part, aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme relative aux équipements d'alarme.

Article 18

—

Une fondation ne peut être reconnue d'utilité publique que si elle respecte les principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

Article 92

—

Les assemblées délibérantes de ces personnes morales de droit public se prononcent sur le principe de toute délégation de service public.

Article 1

—

Les statuts de ces associations doivent explicitement faire référence aux objectifs et principes de l'association, de l'union ou de la fédération agréée et satisfaire aux trois conditions précisées à l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Article 158

—

Les assemblées délibérantes de ces personnes morales de droit public se prononcent sur le principe de toute délégation de service public.

Article 25

—

Les rapports entre les instances centrales et la direction de l'établissement, d'une part, et ses composantes, d'autre part, sont organisés dans le respect du principe de subsidiarité.

Article Annexe

—

La gestion financière : composition de la masse salariale afférente à la gestion du personnel ; préparation et suivi budgétaires ; principes de délégation et de maîtrise des enveloppes budgétaires à l'hôpital ; rôle de l'autorité de tutelle.

Article R2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 03

Code du travail

Ce cahier des charges détermine : 1° Les thématiques traitées par les formations communes, qui portent notamment sur les questions économiques et sociales, la dynamique de la négociation et son environnement juridique ; 2° Les principes que doivent respecter

Article 223 VN bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

-Lorsque l'application d'une règle ou d'un principe spécifique prévu par une norme de comptabilité financière qui n'est pas qualifiée entraîne un écart significatif, le traitement comptable d'une opération ou d'une transaction soumise à cette règle est

Article 14

—

Le préfet maritime nomme aux différents grades au fur et à mesure des vacances et en suivant, en principe, l'ordre du tableau d'avancement. 2.

Article D1424-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Code général des collectivités territoriales

mixité et lutte contre les discriminations assure les missions suivantes : 1° L'information et la réalisation d'actions de sensibilisation des agents et des sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que le suivi des formations portant sur le respect du principe

Article R219-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

Elle précise les modalités selon lesquelles les documents stratégiques de façade et de bassin traduisent et complètent ses orientations et principes.

Article R541-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 44

Code de l'environnement

dernier est également le producteur du produit, ou l'identifiant unique délivré au producteur du produit et qui a été communiqué au tiers proposant le produit à la vente conformément à l'article L. 541-10-10 ; 3° Les quantités de produits relevant du principe

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