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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ce
22 mars 2013
22 mars 2013
à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Fort-de-France, en date du 27 Juin 2008, enregistré sous le no 07/155.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300418_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'aide nationaux portant sur cinq ans (ci-après dénommés "programmes d'aide"), afin de financer des mesures d'aide spécifiques visant à soutenir le secteur vitivinicole ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bfcb6c6260008b5326e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] verse aux débats les tableaux récapitulatifs des ventes sur lesquels figurent les noms des programmes immobiliers.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
644b6372c51457d0f882dc0d
27 avril 2023
27 avril 2023
Une seconde mainlevée judiciaire a de nouveau décidé de la sortie d 'hospitalisation du patient pour un retour au domicile avec programme de soins ambulatoires, au motif de la non-présentation des certificats
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400102_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une requête, enregistrée le 3 janvier 2024 et un mémoire en production de pièce complémentaire enregistré le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Dandan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b23
3 avril 2017
3 avril 2017
ORDONNANCE DU 03 Avril 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01132 No MINUTE : 17/ 15 Appel de l'ordonnance rendue le 16 Mars 2017 par le Juge des libertés
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2023, n° 11-20230414 relative à la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement sur le budget annexe assainissement des eaux usées 2023, n° 08-20230414 relative au budget annexe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'actions comprennent : / 1° Un programme d'actions national constitué de mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables ; /2° Des programmes d'actions régionaux constitués de mesures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI dont les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203977_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B de Lapeyrière, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (LIDFKMDA) ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Or, d’une part, il ressort des termes de la décision de placement en zone d’attente non que le réacheminement de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
21 avril 2017
Par une ordonnance du 14 novembre 2016, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société Eutelsat de rétablir la transmission des programmes de la chaîne Mednuce TV, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302549_20230817
17 août 2023
17 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. R, M. C, M. A, Mme B, M. et Mme M, M. E, Mme S, M. O, Mme J, M.
Source officielleJLD
6a21d694cdc6046d472dafe0
20 mai 2026
20 mai 2026
La mainlevée de la mesure doit être ordonnée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105121_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203891_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à l'autorité compétente de délivrer l'autorisation ou de prendre une décision de non-opposition.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société civile d'exploitation agricole (SCEA) " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la présidente du comité de programmation
Source officiellePage 63 sur 1641