2 / que l'indemnisation de la perte d'une chance suppose que soit précisément caractérisée la chance perdue ; qu'en se bornant en l'espèce à affirmer péremptoirement que compte tenu des chances de promotion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

chambre correctionnelle, du 7 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Marcel B... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Docks de France-Cofradel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

[C] d'un nouveau travail uniquement à terre, avec toutes conséquences induites, qui n'avait d'autre cause que son inaptitude à la plongée et à l'embarquement déclarée par la médecine du travail à la fin

juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées à l'encontre de leur employeur ; Sur les pourvois principaux de la société Strav : Sur le premier moyen du pourvoi n° V 93-44.619 et sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

immigré-e-s (GISTI), - la Ligue des droits de l'homme (LDH), - le Collectif national des droits de l'homme Romeurope (CNDH Romeurope), Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe de la présente décision

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes Y... et Z... ont été embauchées par la Société française de production (SFP) en qualité

crédit mutuel à capital variable, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Gault et Millau le 1er mai

..., 6°/ de la Société pour le ramassage et la régénération des huiles usagées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, R 516-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 6 juin 2006) que