B... a subi des soins dentaires et la pose d'implants ainsi que d'un bridge définitif par le docteur X..., chirurgien-dentiste. Saisi par assignation de Tatjana Z...

B... un bail commercial auquel est insérée une clause intitulée « promesse de vente » ainsi rédigée : « Madame C...

matière de pose de canalisation en mer, ni qu'elle ait commis une faute dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés, avait engagé sa responsabilité pour avoir réalisé des ouvrages non protégés

matière de pose de canalisation en mer, ni qu'elle ait commis une faute dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés, avait engagé sa responsabilité pour avoir réalisé des ouvrages non protégés

Le docteur [C] a extrait la dent n°26 de Madame [P] [Z] épouse [D], lui a posé un implant dentaire sur cette dent et une couronne sur la dent n°17.

X... stipulait à son article Ier que le salarié s'engage à apporter exclusivement à Packinox ses compétences pendant au moins deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la promesse de vente de ses actions

claires et précises du cahier des charges qu'elle a méconnues en violation des articles 1134, 1147 et 1992 du Code civil ; 3 ) que, pour décharger la banque de toute responsabilité, la cour d'appel a dénaturé

biens sociaux imputé à la partie poursuivante était bien constitué ; "qu'en retenant que X... n'entendait plus faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires, la Cour a : - soit dénaturé

intégrait l'acte de prêt faisant expressément référence à la qualité de créancier de la caisse "d'une caution conjointe solidaire de M. et Mme Maurice X... à hauteur de 404 800 francs appuyée d'une promesse

parties sur la conclusion de l'opération ; que le mandataire, agissant dans les limites de son mandat, n'a, en effet, pas à solliciter l'accord de son mandant ; que, de troisième part, la cour d'appel a dénaturé

le syndicat avait une activité dans l'entreprise, alors que ces tracts émanent du syndicat UNSA Air Algérie France Nord, qui n'est pas celui qui a procédé à la désignation, le tribunal d'instance a dénaturé

des actes de son préposé X..., a déclaré que la compagnie Zurich serait tenue d'indemniser les conséquences dommageables de l'accident causé par celui-ci ; " aux motifs que X... ne portait pas la prothèse

l'entreprise en établissements distincts nécessitant l'organisation de nouvelles élections, de sorte qu'au moment du transfert litigieux de son contrat de travail, le 1er mars 2004, il n'était plus salarié protégé

qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, complicité, omission de porter secours et délaissement d'une personne hors d'état de se protéger

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5M CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [P] [S] C/ Etablissement CENTRE DENTAIRE VILLEJUIF ARAGON, Caisse CPAM

de la procédure de consultation préalable; qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 514-2 du Code du travail; alors, enfin et en tout état de cause que le salarié protégé

[M], gérant du groupement foncier agricole du [Adresse 7] (le GFA), a conclu avec la société [Adresse 5] une promesse synallagmatique de vente portant sur diverses parcelles. 2.

La nouvelle prothèse, occasionnant des brûlures au palais et ne donnant pas satisfaction, Mme [A] [F], en juin 1995, a consulté le docteur [Y] [R] en vue de faire réaliser une prothèse sur implants afin

:264.350,72€ et subsidiairement sursis à statuer + provision de 150.000€ prothèse de bain et de sport, fauteuil roulant: 224.054,45€ prothèse:sursis à statuer prothèse de bain et de sport, fauteuil

le 25 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (F.C.D.F.), dont le siège est ... et la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES