AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1842 du nouveau Code civil ; Attendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Becheret-Clément

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Electropoli France ne justifiait pas de l'absence de toute possibilité de reclassement dans les sociétés du groupe implantées en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Promocome PLV, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle d'assurance artisanale de France et à la société Val-de-Saône Revêtements

MOTIFS DE LA DECISION Un protocole d’accord transactionnel a été signé par les parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SA Perlarom France que

Frantz, - C... Gérard, - H... Jean-Michel, - G...

publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 861 FS-D Pourvoi n° B 15-21.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

président Arrêt n° 671 F-B Pourvois n° J 23-15.533 Q 23-15.538 S 23-15.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacco, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° B 16-27.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° H 16-27.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° Y 16-26.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° R 16-27.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS