Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Darribère, représentant la commune d'Aulus-les-bains.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2006), que la société civile immobilière (SCI) Les Mésanges, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Weill boutique (la société

juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 octobre 2016), que, par acte authentique dressé le 23 décembre 2010 par Mme A..., Marc B..., propriétaire d'une maison d'habitation donnée à bail

[I] [O] et Mme [G] [K] un bail portant sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel de 990 euros. Le 2 mars 2023, M.

Le défendeur conteste la régularité de la clause résolutoire en ce qu’elle prévoit un délai de 6 semaines non applicable lors de la conclusion du bail, ainsi que la régularité du décompte produit dans

la résiliation judiciaire du bail, - ordonner en conséquence l'expulsion de M.

Monsieur [E] n’a pas régularisé la situation et a quitté le logement.

BAIL, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2013), que le 25 juillet 2007, la SCI Triangle d'Austerlitz a donné à bail

CHAPELLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Catherine Z..., Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 24 juillet 2003, la société APTIBOIS, preneur d'un bail portant sur un

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 sexies, alinéa 1er, de la loi du 1er septembre 1948, applicable en la cause ; Attendu qu'à l'expiration d'un bail conclu dans les conditions prévues aux articles

[Z] [F] a donné à bail à M. [T] [Y] et à Mme [L] [U] épouse [Y] une maison d'habitation située 15 rue Brebion, 76 160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

en mesure de les régulariser s'il estime les sommes exigées incontestables ou, le cas échéant, de formuler des contestations.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Elami Mohtaj hammam douches et bains ; la condamne à payer à la société A... et à la société X...la somme

moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 31 000 euros hors taxes et hors charges, avec franchise de deux ans à compter de la prise d'effet du bail.

Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu de courrier lui demandant de produire le bail commercial et le mandat de vente avant la première décision du 14 janvier 2021 rejetant sa réclamation ; - elle

en date du 2 mars 1989 qui fixait le loyer annuel à 300 000 francs ; que, par un avenant au contrat de bail en date du 18 janvier 1994, le niveau du loyer annuel a été ramené à 240 000 francs ; que M.

Par jugement du 13 septembre 2024, la résiliation du bail consenti par Mme [B] [U] le 29 juin 2020 a été prononcée pour impayés et Mme [F] a été condamnée à lui payer la somme de 11 216,12 euros au titre

Par jugement en date du 23 juin 2021, le tribunal judiciaire de Digne les Bains a constaté que c'est avant l'échéance du bail que la commune bailleresse a fait constater le mauvais état des couvertures

MONS FROMAGER AFFINEUR, intervenante volontaire, tendant à constater la régularité de la sous-location, la Cour a alors examiné les conditions posées par le bail pour la conclusion d'un contrat de sous-location