la salariée des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande indemnitaire

salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

la salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

envoyés que des éléments supprimés.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

au lundi matin, rentrée des classes -les milieux de semaine paires du mardi soir, sortie des classes ou au domicile de la mère jusqu'au jeudi matin rentrée des classes -la moitié des vacances scolaires

motifs : Sur l'incompétence du juge de l'exécution par référence à la demande initiale des intimées : C'est par des motifs pertinents que le juge de l'exécution de première instance a déclaré recevable

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

Des loyers étant demeurés impayés, la SAS PHOSPHORIS a, par exploit en date du 10 août 2023, fait délivrer à la SAS PHOSPHORIS un commandement de payer visant la clause résolutoire, portant sur un montant

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

[S] [W] n'a pas exécuté régulièrement ses obligations, qu'il a été mis en demeure d'y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d'huissier, qu'il n'y a pas déféré.

des clauses abusives et débouter M. et Mme [S] de leurs demandes sur le fondement des clauses abusives, A titre subsidiaire, juger que les clauses relatives au risque de change ne créent pas de déséquilibre

salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

la salariée des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande indemnitaire

la salariée des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande indemnitaire

P... a été réembauché en CDI le 21 avril 1997 et n'a pas exercé les mêmes fonctions ; que Mme C..., entrée à La Poste le 18/05/1982, de grade CAPRO (équivalent classe niveau 3.1), a ainsi occupé entre