La disposition pertinente de la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, énonce   : Article 22 «   1.

Il fut notamment demandé qu’un référendum fût organisé et les mesures nécessaires prises. 11.

    Le 24 avril 2004, deux référendums séparés eurent lieu simultanément à Chypre sur l’Accord fondateur – Plan de règlement («   plan Annan   ») qui avait été finalisé le 31 mars 2004

#xa0; A la suite des amendements constitutionnels introduits par la loi n o   5982 publiée au Journal officiel le 13 mai 2010 et entrée en vigueur le 23   septembre 2010 à la suite d’un référendum

xa0; Aucune disposition de la Constitution ne peut être comprise ou interprétée comme impliquant l'inconstitutionnalité des dispositions en vigueur, à la date de l'adoption de la Constitution par référendum

xa0; Aucune disposition de la Constitution ne peut être comprise ou interprétée comme impliquant l’inconstitutionnalité des dispositions en vigueur, à la date de l’adoption de la Constitution par référendum

    Lors d’un référendum tenu le 29 septembre 2005, une large majorité de la population algérienne approuva la Charte pour la paix et la réconciliation nationale proposée par le gouvernement

En 1992 est née entre ce dernier et le gouvernement une controverse relative à la date d’un référendum sur l’adhésion à l’Espace économique européen.

Ils y avaient organisé un référendum pour l’indépendance, puis avaient déclaré leur indépendance avec une majorité écrasante.

Il affirme à ce propos que la "RTCN" est un Etat démocratique et constitutionnel dont la Constitution a été acceptée par référendum.

Il fut notamment demandé qu’un référendum fût organisé et que les mesures nécessaires fussent prises. Les experts rendirent compte des expériences des autres pays en la matière. M.

Lors d’un référendum national qui a eu lieu le 26 juin 1986, la majorité a repoussé un amendement à la Constitution, qui eût permis une telle législation. 2. Enfants illégitimes 35.

Constitution dispose   : «   Les citoyens ont le droit d’élire, d’être élus, de se livrer à des activités politiques de manière indépendante ou au sein d’un parti politique et de participer aux référendums

lisent comme suit   : «   Les citoyens ont le droit de voter, d’être élus, de se livrer à des activités politiques de façon indépendante ou au sein d’un parti politique et de participer aux référendums

    Le requérant participa activement, au nom du MLC, à la campagne concernant le référendum du 18 décembre 2005 relatif à l’adoption d’une Constitution de la Troisième République.

    Le 11 juin 1995, par référendum, les électeurs italiens ont rejeté à la majorité (57 %) une proposition tendant à amender les lois existantes en introduisant l’interdiction pour un entrepreneur

Cette loi a été soumise le 12 septembre 2010 à un référendum et a été approuvée.

    Le Parlement slovène demanda la tenue d’un référendum sur la question de savoir s’il fallait ou non déchoir les ressortissants de l’ex-RSFY de la nationalité slovène lorsqu’elle leur avait

    Lors d’un référendum tenu le 29 septembre 2005, une large majorité de la population algérienne approuva la Charte pour la paix et la réconciliation nationale proposée par le gouvernement