de Madame [M] [N], [R] , [I] [V] intimée , notifiées par le rpva le 16 mai 2025, -sur l'incident Vu les conclusions d'incident, remises au greffe par le rpva par Madame [M] [N], [R] , [I] [V] ,

Elle considère dans ces conditions que celle-ci n'est plus encourue, du fait de la remise au greffe le 26 octobre 2024, soit dans le délai du délai de trois de trois mois courant à compter de sa seconde

Vu l'ordonnance de clôture du 12 juin 2025, Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture remises au greffe le 12 juin 2025 par lesquelles Mme [D] [E] demande au conseiller de

et/ou omission de statuer remise par l'appelante au greffe le 30 novembre 2013 concernant le jugement déféré à la cour ; Vu les conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique par

X... fait valoir que la remise au greffe aurait dû être faite par comparution au greffe et non par correspondance, qu'il n'a pas reçu de notification de la déclaration de celui-ci et qu'un mémoire lui

Par conclusions d'incident remises au greffe le 12 mars 2024, Monsieur [O] [R] demande au conseiller de la mise en état de déclarer caduque la déclaration d'appel formée par Monsieur [M] [U] et Madame

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 9 Octobre 2025, n'a pas été remise au greffe au plus

Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Vu l'article 857 alinéa 2 du code de procédure civile, Prenons acte que l'assignation susvisée, reçue le 8 avril 2026, n'a pas été remise au greffe au

[L] [H] du 10 septembre 2024 par ordonnance rendue le 13 novembre 2024, le président de chambre a, en substance, - dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel remise au greffe par le conseil

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 19 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

d'appel et ses conclusions remises au greffe le 29 août 2023.

en décidant autrement, la cour d'appel a violé les articles 410 et 489 du nouveau Code de procédure civile, 108 du Code de commerce et 2244 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le défaut de remise

[M] [G] le 13 février 2025 et remise au greffe le 13 février 2025, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 novembre 2024 par M.

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 29 novembre 2021, Mme [V] demande à la cour de : Accueillir l'appel comme recevable et bien fondé, Juger son licenciement dépourvu de

] aux dépens de l'appel et disant n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions remises au greffe de la cour dans le dossier 25/39 : - par l'appelant

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 décembre 2023 M. 

au greffe de la cour, l'article 911 du même code disposant que, sous les sanctions prévues aux articles 908 et 911, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise

PRETENTIONS ET MOYENS - LES APPELANTS: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 4 janvier 2019 aux termes desquelles M.K... N... et Mme C...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité des assignations L'article 754 du code de procédure civile énonce : « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe

Il résulte de ce texte que l'assignation doit être remise au greffe au plus tard quinze jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité.