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4 475 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2111426_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle était également titulaire d'un mandat de représentante de section syndicale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002748_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02252

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

l'employeur n'avait pas expressément invoqué ce motif dans deux lettres adressées au salarié les 22 août et 9 septembre 2008, sans rechercher concrètement si les conditions d'exercice des activités syndicales

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310278

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Compte tenu de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le dossier devra être revu avec de nouveaux renseignements. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c995f1d01e3c86f08476

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d9df5b5c7d10ca5a2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic CABINET LOISELET ET DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e0df5b5c7d10ca5af8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e0df5b5c7d10ca5b00

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL OPTIMMO GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal de proximité de Paris la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9de5289c7662ca3409c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires 1.1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660430

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

administratif de Lyon l'a condamnée à payer aux époux Y... une indemnité de 14000 F en réparation du préjudice qu'ils auraient subi à la suite de la prétendue communication par l'association de renseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207734_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510140_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd051

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il précise qu'il s'est rendu sur un rond-point occupé par les gilets jaunes pour se renseigner sur la situation pour savoir si : "ça allait être débloqué" et que, selon l'attestation de M.

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Henri X

613725ffcd5801467742227e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

porcins, a déposé plainte à la suite de la contamination de plusieurs animaux fournis par la Cooperl de Lamballe ; qu'après classement sans suite de ces plaintes par le procureur de la République, le syndicat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106911_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 mai 2022, l'association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons, représentée par Me Michel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617093

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

PARTIR DE L'EXAMEN D'UN RELEVE DES PRIX D'ACHAT ET DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS, DONT LA LISTE N'EST PAS PRODUITE, QUE L'ENTREPRISE APPLIQUAIT UNE MARGE DE BENEFICE BRUT EGALE A CELLE ADMISE PAR LE SYNDICAT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e59d90d454e62ee8a35

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00619

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[E] ; qu'elle ne fournit aucun renseignement sur les autres salariés de la catégorie de M. [E] et ne produit aucun élément l'ayant conduit au choix de licencier M.

Source officielle

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