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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2111426_20221215
15 décembre 2022
Elle était également titulaire d'un mandat de représentante de section syndicale.
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
A C, représenté par Me Vicquenault, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon et au syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02252
3 novembre 2011
l'employeur n'avait pas expressément invoqué ce motif dans deux lettres adressées au salarié les 22 août et 9 septembre 2008, sans rechercher concrètement si les conditions d'exercice des activités syndicales
Service des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310278
20 mai 2021
Compte tenu de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le dossier devra être revu avec de nouveaux renseignements. M.
6706c995f1d01e3c86f08476
8 octobre 2024
au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité
PCP JTJ proxi fond
6786b8d9df5b5c7d10ca5a2d
14 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic CABINET LOISELET ET DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité
6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge
6786b8e0df5b5c7d10ca5b00
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL OPTIMMO GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal de proximité de Paris la
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9de5289c7662ca3409c
Sur les demandes du syndicat des copropriétaires 1.1.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007660430
13 octobre 1978
administratif de Lyon l'a condamnée à payer aux époux Y... une indemnité de 14000 F en réparation du préjudice qu'ils auraient subi à la suite de la prétendue communication par l'association de renseignements
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
DTA_2510140_20250918
18 septembre 2025
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
Il précise qu'il s'est rendu sur un rond-point occupé par les gilets jaunes pour se renseigner sur la situation pour savoir si : "ça allait être débloqué" et que, selon l'attestation de M.
cr
ENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Henri X
613725ffcd5801467742227e
30 mai 2001
porcins, a déposé plainte à la suite de la contamination de plusieurs animaux fournis par la Cooperl de Lamballe ; qu'après classement sans suite de ces plaintes par le procureur de la République, le syndicat
5ème Chambre
DTA_2106911_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2021 et le 25 mai 2022, l'association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons, représentée par Me Michel
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617093
20 février 1981
PARTIR DE L'EXAMEN D'UN RELEVE DES PRIX D'ACHAT ET DE VENTE DE CERTAINS PRODUITS, DONT LA LISTE N'EST PAS PRODUITE, QUE L'ENTREPRISE APPLIQUAIT UNE MARGE DE BENEFICE BRUT EGALE A CELLE ADMISE PAR LE SYNDICAT
Saisies Immobilières
66b26e59d90d454e62ee8a35
3 juillet 2024
son syndic, la S.A.R.L.
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00619
23 mars 2016
[E] ; qu'elle ne fournit aucun renseignement sur les autres salariés de la catégorie de M. [E] et ne produit aucun élément l'ayant conduit au choix de licencier M.
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