Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A...

la décision portant rejet de sa demande de visa.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, M. A...

Le président du tribunalVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, M. et Mme C... demandent au tribunal de condamner la société Vinci Autoroutes à leur verser la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, M. A...

Par suite, sa requête ne relève pas, en application des dispositions précitées, de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille mais de celle du tribunal administratif de Nîmes auquel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.

Ainsi, en vertu des dispositions des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M.

civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Burosystem ayant été mise en redressement judiciaire, la société Ronéo, qui n'avait pas déclaré sa créance dans le délai légal, a présenté une requête

immeuble lui appartenant ; Considérant que ni l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, modifié par l'article 13 du décret du 30 septembre 1953, ni aucun texte spécial ne dispense une telle requête

ressortit en premier ressort à la compétence du Conseil d'Etat ; qu'une telle requête, qui relève du plein contentieux, n'est pas au nombre de celles pour lesquelles l'article R. 432-2 du code de justice

Joseph X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement d'une

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " Il résulte de ces dispositions que le juge des référés peut rejeter une requête qui lui est soumise pour incompétence territoriale du tribunal