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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201076

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 septembre 2022), par déclaration du 24 décembre 2018, la société Balzac caravanes a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance dans un litige relatif à la

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

incident résultant des premières conclusions de l'intimée en date du 28 avril 2021, Vu la seconde déclaration d'appel déposée pour le compte de Mme [T] le 8 juin 2021 (enregistrée sous le numéro de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488378.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

. / Le premier traitement, appelé " Application élection ", comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301208_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

la formation professionnelle spécialisée : « Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), commun aux enseignants du premier degré et du second

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982dd9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] [K] a régularisé une seconde déclaration d'appel dans le délai d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01858

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

au service SCE, ce dont il résultait que l'employeur lui-même ne contestait pas que les premiers n'étaient pas traités, en termes de montant de la rémunération variable, de la même manière que les seconds

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbbb

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Charles-Marie, contre l'arrêt n° 468 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300599

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes du second, la cour d'appel ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion. 8.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835690

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

d'affilier Mme X..., le directeur de l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle n'invoque aucun motif autre que celui qui fondait sa décision initiale ; Considérant, en second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00273

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon le premier de ces textes, l'appel défère à la cour d'appel la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00437

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a3b

Cassation

15 juin 1982

15 juin 1982

NE DEFERE A LA COUR D'APPEL QUE LA CONNAISSANCE DES CHEFS DU JUGEMENT QU'IL CRITIQUE EXPRESSEMENT OU IMPLICITEMENT, ET DE CEUX QUI EN DEPENDENT ; QU'EN VERTU DU SECOND, LA COUR D'APPEL NE PEUT, PAR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100725

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon le troisième, sont manifestement irrecevables au sens du premier les déclarations d'appel non motivées. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200685

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

que le premier président a décidé que ce courrier démontrait que la mission initiale de l'avocat s'était achevée à cette date et que le client avait dû le mandater une seconde fois pour l'appel ; qu'il

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740027c

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Z... dans l'exercice de sa mission, définie par sa lettre de mission; qu'en statuant ainsi, abstraction faite des motifs surabondants visés au premier moyen et à la deuxième branche du second, la cour

Source officielle
CC

civ1

60794d529ba5988459c4878d

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement du montant du prêt, augmenté des intérêts contractuels, alors que, selon le moyen : 1 / en énonçant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200051

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 avril 2023), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00615

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

n'était donc pas opposable au producteur d'électricité destinataire d'une offre de convention de raccordement, constatant ainsi que le régime dérogatoire institué par ce texte n'était pas applicable aux secondes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00105

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

simultanément pour le compte de deux associations distinctes, et elle a compensé l'une par l'autre ; qu'en méconnaissant ainsi tant la force obligatoire du premier contrat que l'effet seulement relatif du second

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66b7027f3c6673575cac17ea

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[O] [W] font valoir pour l'essentiel, qu'ils sont locataires depuis 40 ans de leur appartement, qu'ils n'ont pas d'autre lieu où se loger, que leur expulsion serait irréversible et les priverait du second

Source officielle

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