et de solidarité sociales («   le Secrétaire général »).

sténodactylo et qu'elle a été promue en 1993 au poste de secrétaire de direction ; qu'elle a exercé les fonctions de délégué du personnel, membre suppléant du comité d'entreprise et conseiller prud'homme

Affilié au Parti communiste bulgare, il y occupait des fonctions élevées, notamment celles de secrétaire général du Comité central et de membre du Politburo.

[S] [X], en qualité de secrétaire du dit comité, contre un jugement rendu le 26 novembre 2013 par le tribunal de grande instance de PARIS qui, saisi par ces parties de demandes visant la société FRANCE

A compter du 1er janvier 2017, Mme A exerçait les fonctions de chargée d'affaires et, à la date de la décision contestée, détenait les mandats de membre du comité social et économique de l'entreprise,

comme le comité d'entreprise.

D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ SYSTRA représenté par le secrétaire de son comité d'entreprise, Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX

jours par semaine (lundi et mardi)' a été reconduite 'au-delà du 30 novembre 2010" étant précisé que 'la durée de cette mission dépend de celle du mandat de [Y] [P], correcteur titulaire, en tant que secrétaire

Le salarié a exercé plusieurs mandats de délégué syndical, de délégué du personnel, de membre titulaire, secrétaire et trésorier du comité d'établissement de [Localité 7], de membre titulaire et de secrétaire

Z... , secrétaire générale de la sous-préfecture, Mme J... C... , secrétaire particulière du sous-préfet, et Mme K...

Mme A, assistante médico-administrative au sein du groupement hospitalier Sud Ile-de-France (GHSIF), a, en 2011, été détachée auprès de la confédération générale du travail (CGT) puis élue secrétaire au

l'employeur ne sont pas établis, il résulte en revanche des attestations de divers témoins que les 16 février, 13 avril et 18 mai 2005, le salarié avait eu une attitude grossière lors de réunions du comité

adjoint et des membres du CHSCT, a été votée par 3 voix sur 5 et 2 abstentions tant sur le principe du recours à l'expert et le choix du cabinet Technologia que sur le mandatement de Pierre X..., secrétaire

B, respectivement secrétaire et trésorier du comité d'entreprise, de remettre les relevés de compte des œuvres sociales et culturelles, elle a obtenu connaissance de ces documents le 22 mai 2019 suite

rendus de ses entretiens annuels révèlent qu'elle donnait toute satisfaction quant à ses compétences managériales ; -elle n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés, ainsi que cela résulte des

d'une unique attestation rédigée en des termes très peu circonstanciés par le secrétaire de ce comité, sur papier libre et ne répondant pas au formalisme requis par l'article 202 du code de procédure

en référé pour qu'il soit enjoint au directeur dudit comité de rencontrer le secrétaire de cette instance pour établir l'ordre du jour et en convoquer les membres ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Pierre, La société BOOZALLEN et HAMILTON Inc., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1989, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise

les effectifs du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers " à Lormont ou de tout autre établissement, dans un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente, à compter

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires