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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
et en mitoyenneté, les parties s'autorisent la rénovation de celui-ci ; 2- Perte de mitoyenneté sur les murs des Zones A et B, chaque partie s'engage à reconstruire un mur en pleine propriété sur
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
MOTIVATION 1°) Sur la rupture brutale des relations commerciales établies Moyens des parties La SAS Actua'Tex, qui estime que la rupture alléguée ne peut qu'être partielle puisque les relations
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées par les parties et au jugement déféré
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110064
5 février 2020
C..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 17-17.915 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant :
CHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature
Pôle 6 - Chambre 10
6035fa556c45435fb55f0f76
20 janvier 2016
Après avoir souligné que la lettre de licenciement formule à plusieurs reprises les mêmes prétendus manquements de sa part, tels la question du dialogue social, l'absence de rédaction de notes de synthèse
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00357
18 mars 2020
sauf à prendre en compte le refus du salarié de se soumettre à une visite organisée par l'employeur, que de telles violations de ses obligations par l'employeur rendent impossible le maintien des relations
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314
29 juin 2016
C... réside indiscutablement dans les difficultés relationnelles rencontrées avec ses collègues, sa hiérarchie ainsi que de la faiblesse de ses résultats allégués, motifs qu'il appartient au conseil de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01989
4 novembre 2016
I... de sa demande de dommages-intérêts pour absence de cotisation au régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, l'arrêt rendu le 27 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210375
9 juillet 2020
qu'il n'est pas contesté que Mme W... faisait l'objet d'un suivi psychiatrique de sorte que l'imputabilité des lésions alléguées "syndrome anxio - dépressif réactionnel à un traumatisme crânien" sont
2ème chambre
DTA_2001543_20231109
9 novembre 2023
De deuxième part, le rapport d'inspection émis par l'inspecteur de la jeunesse et des sports, rédigé postérieurement à l'arrêté attaqué, mais dont les constats sont relatifs à la visite effectuée le 25
DTA_2001546_20231109
De troisième part, si M.
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d86
22 octobre 1998
action en déclaration judiciaire de paternité, à l'encontre de Monsieur L L G D S S , fondée sur les dispositions de l'article 340 alinéas 4 et 5 du code civil (ancien), le père prétendu ayant eu "des relations
Pôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° 153, 1 pages) Numéro d'inscription au
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00173
10 février 2026
l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation présentée par la défense, dit n'y avoir lieu à annulation et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors : « 1°/ d'une part
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00471
11 mars 2009
, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6d
4 octobre 2022
Pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions, moyens et arguments des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer
égal de la profession de banquierc/Pierre et Jacques X
6079a8389ba5988459c4c2c1
7 novembre 1989
REJET du pourvoi formé par : - la société Reza-Gem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 mai 1988, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158
20 octobre 2021
Les faits allégués, à savoir l'absence de réaction de la Direction à des « alertes » ne sont donc pas démontrés.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Le 21 décembre 2018, [E] a coulé une première partie du béton du radier de la zone «'Process Area'». Le 10 janvier 2019, elle a coulé une deuxième partie du béton de ce radier.
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