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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et en mitoyenneté, les parties s'autorisent la rénovation de celui-ci ; 2- Perte de mitoyenneté sur les murs des Zones A et B, chaque partie s'engage à reconstruire un mur en pleine propriété sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOTIVATION 1°) Sur la rupture brutale des relations commerciales établies Moyens des parties La SAS Actua'Tex, qui estime que la rupture alléguée ne peut qu'être partielle puisque les relations

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées par les parties et au jugement déféré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110064

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

C..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 17-17.915 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant :

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202332_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035fa556c45435fb55f0f76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Après avoir souligné que la lettre de licenciement formule à plusieurs reprises les mêmes prétendus manquements de sa part, tels la question du dialogue social, l'absence de rédaction de notes de synthèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00357

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

sauf à prendre en compte le refus du salarié de se soumettre à une visite organisée par l'employeur, que de telles violations de ses obligations par l'employeur rendent impossible le maintien des relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

C... réside indiscutablement dans les difficultés relationnelles rencontrées avec ses collègues, sa hiérarchie ainsi que de la faiblesse de ses résultats allégués, motifs qu'il appartient au conseil de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01989

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

I... de sa demande de dommages-intérêts pour absence de cotisation au régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, l'arrêt rendu le 27 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210375

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

qu'il n'est pas contesté que Mme W... faisait l'objet d'un suivi psychiatrique de sorte que l'imputabilité des lésions alléguées "syndrome anxio - dépressif réactionnel à un traumatisme crânien" sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001543_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

De deuxième part, le rapport d'inspection émis par l'inspecteur de la jeunesse et des sports, rédigé postérieurement à l'arrêté attaqué, mais dont les constats sont relatifs à la visite effectuée le 25

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001546_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

De troisième part, si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d86

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

action en déclaration judiciaire de paternité, à l'encontre de Monsieur L L G D S S , fondée sur les dispositions de l'article 340 alinéas 4 et 5 du code civil (ancien), le père prétendu ayant eu "des relations

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° 153, 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00173

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation présentée par la défense, dit n'y avoir lieu à annulation et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors : « 1°/ d'une part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00471

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions, moyens et arguments des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer

Source officielle
CC

cr

égal de la profession de banquierc/Pierre et Jacques X

6079a8389ba5988459c4c2c1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

REJET du pourvoi formé par : - la société Reza-Gem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 mai 1988, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les faits allégués, à savoir l'absence de réaction de la Direction à des « alertes » ne sont donc pas démontrés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 21 décembre 2018, [E] a coulé une première partie du béton du radier de la zone «'Process Area'». Le 10 janvier 2019, elle a coulé une deuxième partie du béton de ce radier.

Source officielle

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