En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AA n° 207 se situe en partie en zone N et en partie en zone UD et que, contrairement à ce qu'indique la notice, les constructions

[V] [L] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 1] sans avocat constitué Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 4 septembre 2025, avec invitation aux avocats des parties

Au vu des pièces produites, la situation des parties est la suivante : Mme Z... a perçu en 2007 la somme de 29 247 euros, soit environ 2 437 euros par mois.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[J] [U] et Mme [E] [B] épouse [U] au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16], a notamment prononcé la nullité de la seconde partie de la résolution 13 de l'assemblée générale du 20 août 2019 (abattage

Au vu des pièces versées au dossier, la situation des parties est la suivante : Mme Y... perçoit les sommes de 442 euros par mois au titre d'une allocation de solidarité spécifique et de 569 euros de

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M.

X... n'aurait pas reconduit de tels contrats qu'il a librement consentis en nom propre et en qualité de gérant de la société de production et qui font foi des parties, en application de l'article 1134

En l'espèce, la situation des parties est la suivante : - Madame Z... qui a quitté la CORSE travaille actuellement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'aide comptable pour la SARL

2019, une première demande tendant à obtenir l’autorisation de poser une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou, à Saint-Sauveur-en-Diois, pour relier deux parcelles lui appartenant situées

Les citations en justice et l’acte introductif d’instance ne purent être notifiés à l’adresse fournie par la partie demanderesse faute pour les requérants d’y être connus.

années 2004 et 2005 ; que l'intéressée a formé opposition à ces contraintes en soutenant qu'elle ne devait pas être affiliée à cette caisse puisqu'elle n'exploitait qu'une superficie de 9 ha 8 a 89 ca située

En outre, il est constant que la zone de mouillage est située de part et d'autre de deux zones d'herbiers - herbier des Haas et herbier de la blanche - et le ministre fait valoir sans être utilement contesté

à partir des feux situés en partie basse de la falaise, il n'en reste pas moins que l'enquête n'a pas permis d'établir précisément que c'était le foyer allumé par les prévenus qui est la cause de l'incendie

K] Procédure : Date de saisine : 02 septembre 2024 Date de convocation : 7 novembre 2024 Date de plaidoirie : 13 février 2025 Date de délibéré : 10 avril 2025 PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

à partir des feux situés en partie basse de la falaise, il n'en reste pas moins que l'enquête n'a pas permis d'établir précisément que c'était le foyer allumé par les prévenus qui est la cause de l'incendie

équestre ; que la seule difficulté qui demeure consiste à créer, dans la propriété de Mme X..., un chemin en virages pour aboutir à la maison de Mme X... située sur la partie la plus haute du tènement

fonction de leurs facultés respectives ; Que pour déterminer s'il y a lieu ou non de modifier la pension originaire, il appartient à la Cour d'examiner les changements qui ont pu survenir dans la situation

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Toutefois, d'une part la situation de précarité invoquée apparait imputable non pas à l'administration mais à la requérante, qui ne peut se prévaloir que d'une démarche auprès de l'administration en 2019