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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01081
3 octobre 2023
3 octobre 2023
1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 23 mars 2022, qui, pour infractions à la législation sur le travail temporaire, l'a condamnée à deux cent soixante-quatre
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