Codes de loi français

Article 10

-Les candidats reçus aux concours internes sont nommés professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires par le ministre chargé de l'agriculture et affectés pour la durée du stage dans un établissement d'enseignement agricole public relevant de ce

Article 9

d'études sanitaires recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, comprenant des enseignements théoriques et un stage

Article 16

Les bénéficiaires de l'allocation de subsistance continuent à la percevoir soit lorsqu'ils effectuent un stage de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement, dans un centre de formation professionnelle d'adultes, dans une entreprise

Article L124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 41

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou

Article A821-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Le conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des stagiaires pour effectuer la période de stage mentionnée au 2° de l'article L. 821-18 après s'être assuré qu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée au II de l'article L. 821-13

Article D636-21-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d'épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à poursuivre des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par le ministre chargé

Article R2315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96

Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargé de l'assurer.

Article L2145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

Article R4623-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Les services de prévention et de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées

Article R6153-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Les dispositions des articles R. 6142-3 et R. 6142-5 ne sont pas applicables aux conventions relatives à l'organisation des stages prévues à l'article R. 6153-74.

LEGIARTI000049118709

Biotech 0,50 27 seuil indicatif 27,50 Sc et tech pro MAP 1,00 55,00 Non affecté EIE 2,00 110,00 Pluri 110,00 Non affecté Stages collectifs (2 semaines) 56,00 Total hors pluri et stages collectifs 28,00 1 540,00 Total général dans l'établissement

Article 18

A l'issue du stage, ils sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.

Article 41-12

avis sur le projet de nomination pour la première période de cinq ans, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature soumet l'intéressé à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et comportant un stage

LEGIARTI000049975993

. - STAGE Un stage a lieu pendant la préparation du master mention droit notarial . Sa durée est d'au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial.

Article 7

Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an.

Article 1

I. - Jusqu'au 31 décembre 2021 inclus, une partie du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure peut être organisée à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée

Article 2

Ce cycle comprend deux phases : 1° Une phase de perfectionnement d'au moins six mois comprenant des enseignements à l'Institut national du service public et un stage pratique ; 2° Une phase d'approfondissement et de consolidation de six mois suivant l'affectation

Article 7-1

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions

Article 5

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont