Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Cette disposition n'est pas applicable dans les lacs de retenue d'une surface inférieure à 10 hectares, ni aux réservoirs d'alimentation des canaux de navigation.

Article 3

12/10/2023 (legifrance.gouv.fr) Les déperditions thermiques de référence sont calculées avec les caractéristiques dimensionnelles A1 à A6 et L7 à L9 du projet définies comme suivant : Les surfaces

Article R 18

Celles-ci, quand elles ont une surface supérieure à un demi-mètre carré, doivent être munies de châssis fixes étanches de même degré pare-flammes que les portes.

Article 3

Le demandeur doit s'engager à renoncer définitivement à mettre en valeur directement ou indirectement les surfaces qu'il exploitait, soit à titre individuel, soit en co-exploitation, soit en tant qu'associé exploitant d'une exploitation sociétaire, de

Article 4

Le message sanitaire s'inscrit dans un espace horizontal et réservé à ce texte recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.

Article CH 11

doivent pas être en communication directe avec les locaux et les dégagements accessibles au public à moins d'en être séparées par un sas à portes pleines ; ce sas doit comporter une ventilation haute débouchant directement sur l'extérieur et d'une surface

Article 2

Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) : SURFACE LUMINEUSE du dispositif LUMINANCES

Article 26

Il devient caduc de plein droit lors de l'attribution d'un titre de recherches ou d'exploitation, pour les surfaces et les substances concernées par celui-ci.

Article 3

Cet arrêté indique d'une façon précise les travaux à raison desquels l'occupation est ordonnée, les surfaces sur lesquelles elle doit porter, la nature et la durée de l'occupation et la voie d'accès.

Article 8

L'installation d'un balisage lumineux ou d'un balisage par marques, peut être imposée dans les conditions prévues à l'annexe VII sur les portions de sol situées au-dessous des surfaces de limitation d'obstacles d'un aérodrome, telles que définies, selon

Article 1

Toutefois, pour les bâtiments d'une surface supérieure à dix mille mètres carrés, des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées au cas par cas conjointement par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du

Article 8

Les dépôts de déchets sur ou dans dans le sol sont exemptés de la formalité d'autorisation lorsque les conditions suivantes sont simultanément satisfaites : a) La surface au sol du dépôt n'excède pas 100 mètres carrés ; Les apports annuels n'excèdent

Article 38

Les canalisations électriques souterraines ne peuvent être placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface que si elles sont du domaine BT. § 2.

Article T 55

. - En outre, dans les établissements de 1re catégorie d'une surface exceptionnelle, dotés d'un éclairage de sécurité du type 1 ou 2, par une dérogation aux dispositions de l'article EC 15 (§ 3), des tableaux divisionnaires peuvent être admis sous les

Article 2

Les surfaces retenues pour le calcul des majorations sont celles figurant au compte de chaque producteur, à la date du 1er septembre 1985, sur les registres prévus par le premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 juillet 1980 susvisé.

Article D125-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 14

Pour les biens à usage professionnel détenus par une entreprise constituée ou non sous forme de personne morale, autres que les véhicules terrestres à moteur, dès lors que la surface de cet établissement professionnel est inférieure à un seuil, fixé par

Article 251-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Les bulletins de vote doivent comporter autant de noms de candidats aux fonctions de délégués titulaires et aux fonctions de délégués suppléants de la surface qu'il y a de sièges à pourvoir.

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

système intégré de gestion et de contrôle ; 5° D'éléments disponibles dans les bases de données externes reliées au système intégré de gestion et de contrôle, telles que les bases de données d'identification des animaux ; 6° Du système de suivi des surfaces

Article Annexe IV

LISTE DES ESPÈCES DEVANT ÊTRE IMPLANTÉES EN MÉLANGE (A MINIMA DEUX ESPÈCES) ÉLIGIBLES COMME SIE SURFACES PORTANT DES CULTURES DÉROBÉES OU À COUVERTURE VÉGÉTALE BORAGINACÉES HYDROPHYLLACÉES Bourrache Phacélie Graminées : Linacées : Avoines