devenue la société Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [F] (les propriétaires), préalablement démarchés par la société Lama (le promoteur), ont acquis une villa dans une résidence de tourisme

According to Section 2 § 1 of the Tyrol Tourism Act, compulsory members of a Tourism Federation are those entrepreneurs who are economically, directly or indirectly, interested in Tyrol tourism and who

et la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Y... du matériel forain avec "tournée" ; que M. Y..., prétendant que M.

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, l'activité de loueur de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Albiez Tourisme à sa demande

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de : 1 / M. X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ...

X... à la société civile Les vergers de Touraine ; que les deux sociétés ayant été déclarées en état de règlement judiciaire, le créancier a produit sa créance entre les mains du syndic et que celle-ci

alors que la procédure d’aménagement litigieuse constitue une opération d’aménagement touristique au sens de ces mêmes dispositions ; l’instauration d’une unité touristique nouvelle n’est pas prévue pour

Corse Tourisme Immobilier (CTI), M.

directeur de production : 518 092,99 francs ; - au poste direction et administration : 668 346,37 francs ; - au poste créateur de costumes : 232 825,48 francs ; - au poste équipe préparation et tournage

communautaire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile a adopté le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques